2024 de janvier à juin
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RS 04-2024-124 du 25 avril 2024 Centre Hospitalier de Digne et Manosque, Etablissements Publics de Santé de Castellane, Seyne-les-Alpes et Riez, EHPAD de Thoard, Valensole et Puimoisson / 04-2024-01-01-00001 - Décision 2024-001 portant délégation de signature (17 pages) Page 4 04-2024-01-01-00002 - Décision 2024-004 portant délégation de signature (17 pages) Page 22 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence 04-2024-04-23-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 2024-113-054 enregistré sous le numéro SAP 848447488 dénommé "SAAP" (2 pages) Page 40 04-2024-04-23-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 2024-113-055 enregistré sous le numéro SAP 983134826 dénommé "COEUR DE SEVE PAYSAGES" (2 pages) Page 43 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2024-04-25-00001 - AP 2024-116-015 du 25 avril 2024 portant approbation des modifications des status de l'association syndicale autorisée des Claux sise à RIEZ (26 pages) Page 46 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2024-04-24-00008 - AP 2024-115-001 du 24 avril 2024 autorisant le bénéficiaire, GAEC DE LA ROCHE, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 73 04-2024-04-24-00006 - AP 2024-115-002 du 24 avril 2024 autorisant le bénéficiaire, EARL AGRI-YOURTE, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 78 04-2024-04-24-00003 - AP 2024-115-004 du 24 avril 2024 autorisant le bénéficiaire, GAEC MAISON HAUTE, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 83 04-2024-04-24-00002 - AP 2024-115-006 du 24 avril 2024 autorisant le bénéficiaire, GAEC DU PUY, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 88 04-2024-04-24-00014 - AP 2024-115-007 du 24 avril 2024 autorisant le bénéficiaire, GP DU TIOURET, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 93 04-2024-04-24-00010 - AP 2024-115-009 du 24 avril 2024 autorisant le bénéficiaire, GAEC DES CLAPIERES, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 98 04-2024-04-24-00001 - AP 2024-115-011 du 24 avril 2024 autorisant le bénéficiaire, GAEC DU CLOS DES JALINES, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 103 04-2024-04-24-00009 - AP 2024-115-012 du 24 avril 2024 autorisant le bénéficiaire, GAEC DE LA ROUNAICHE, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 108 04-2024-04-24-00007 - AP 2024-115-013 du 24 avril 2024 autorisant le bénéficiaire, GAEC DE LA FORET, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 113 04-2024-04-24-00005 - AP 2024-115-014 du 24 avril 2024 autorisant le bénéficiaire, GP DE L'AURIAC, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 118 04-2024-04-24-00004 - AP 2024-115-017 du 24 avril 2024 autorisant le bénéficiaire, GP DE GARNIER LE GAOU, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 123 |
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RS Nominatif 04-2024-123 du 25 avril 2024 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2024-04-24-00013 - AP 2024-115-003 du 24 avril 2024 autorisant le bénéficiaire, DEMOULIN Jean-Philippe, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 3 04-2024-04-24-00015 - AP 2024-115-005 du 24 avril 2024 autorisant le bénéficiaire, MARIA Daniel, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 8 04-2024-04-24-00011 - AP 2024-115-008 du 24 avril 2024 autorisant le bénéficiaire, BOUFFIER Michel, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 13 04-2024-04-24-00016 - AP 2024-115-010 du 24 avril 2024 autorisant le bénéficiaire, RAVEL Jean-Pierre, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 18 04-2024-04-24-00017 - AP 2024-115-015 du 24 avril 2024 autorisant le bénéficiaire, BLANC Michele, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 23 04-2024-04-24-00012 - AP 2024-115-016 du 24 avril 2024 autorisant le bénéficiaire, BURGENER Marc, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 28 |
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RS 04-2024-122 du 23 avril 2024 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la Santé 04-2024-04-18-00013 - Décision du 18 avril 2024 portant modification de l'agrément 05-04 de la société de transports sanitaires terrestres SARL Société à responsabilité limitée AMBULANCES DIGNOISES - 04510 AIGLUN - Mise en circulation ambulance Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires
04-2024-04-23-00004 - AP 2024-114-001 du 23 avril 2024 autorisant le bénéficaire, GAEC LE CLAUX, à effectuer des tirs de défense simple en vue 04-2024-04-23-00001 - AP 2024-114-003 du 23 avril 2024 autorisant le bénéficaire, GAEC MLM, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 13 04-2024-04-23-00006 - AP 2024-114-004 du 23 avril 2024 autorisant le bénéficaire, GAEC LE GAPIAN, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 18 04-2024-04-23-00002 - AP 2024-114-005 du 23 avril 2024 autorisant le bénéficaire, GP DES SOURCES DU VERDON, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 23 04-2024-04-23-00005 - AP 2024-114-006 du 23 avril 2024 autorisant le bénéficaire, EARL REILLE ET FILS, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 28 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence / 04-2024-04-01-00001 - AC 2024-114-010 du 23 avril 2024 portant nomination des membres de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (5 pages) Page 33 |
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RS Nominatif 04-2024-121 du 23 avril 2024 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2024-04-23-00003 - AP 2024-114-002 du 23 avril 2024 autorisant le de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 3 |
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RS 04-2024-120 du 22 avril 2024 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2024-04-22-00001 - AP 2024-113-001 du 22 avril 2024 portant autorisation de défrichement pour la création d'une maison d'habitation sur la commune de Villars-Colmars sur une superficie totale de 0.02 ha (10 pages) Page 3 Préfecture du Var et Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / 04-2024-04-18-00012 - AIP du 18 avril 2024 portant prescriptions et dérogation à l'arrêté inter-préfectoral du 15 juin 2017 portant règlement particulier de police de la navigation de plaisance, des activités sportives et de loisirs sur la retenue de Fontaine l'Eveque, barrage de Sainte-Croix-du-Verdon, dans les départements du Var et des Alpes-de-Haute-Provence pour l'organisation de la manifestation sportive SWIMRUNMAN du 26 au 28 avril 2024 (3 pages) Page 14 04-2024-04-19-00008 - AIP du 19 avril 2024 portant prescriptions et dérogation à l'arrêté inter-préfectoral du 15 juin 2017 portant règlement particulier de police de la navigation de plaisance, des activités sportives et de loisirs sur la retenue de Fontaine l'Eveque, barrage de Sainte-Croix-du-Verdon, dans les départements du Var et des Alpes-de-Haute-Provence pour l'organisation de l'épreuve Verdon Swim Experience les 29 et 30 juin 2024 (3 pages) Page 18 |
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RS Nominatif 04-2024-119 du 22 avril 2024 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence 04-2024-04-22-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 2024-107-005 enregistré sous le numéro SAP 984886614 dénommé "RIZZO Laurence" (2 pages) Page 3 04-2024-04-17-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 2024-107-006 enregistré sous le numéro SAP 984154369 dénommé "RIZZO Cédric" (2 pages) Page 6 |
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RS Nominatif 04-2024-118 du 19 avril 2024 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2024-04-19-00006 - AP 2024-110-002 du 19 avril 2024 décernant le titre de maître-restaurateur à Monsieur Laurent LANTELME restaurant "LES INCONTOURNABLES" Manosque (2 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2024-04-18-00010 - AP 2024-109-012 du 18 avril 2024 autorisant le bénéficiaire, ISNARD Michel, à effectuer des tiers de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 6 04-2024-04-18-00007 - AP 2024-109-013 du 18 avril 2024 autorisant le bénéficiaire, DOU Sébastien, à effectuer des tiers de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 11 04-2024-04-18-00006 - AP 2024-109-014 du 18 avril 2024 autorisant le bénéficiaire, DESIR jean-Marc, à effectuer des tiers de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 16 04-2024-04-18-00011 - AP 2024-109-015 du 18 avril 2024 autorisant le bénéficiaire, PLAUCHE Michelle, à effectuer des tiers de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 21 04-2024-04-19-00007 - Arrêté Préfectoral n°2024-110-009 du 19 avril 2024 portant prescriptions spécifiques au récépissé de déclaration n°0100038747 concernant la création d'un forage profond pour irrigation agricole et la mise n place d'une réserve d'eau souple de 1 000m3 sur la commune de Simiane-La-Rotonde (6 pages) Page 26 |
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RS 04-2024-117 du 19 avril 2024 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2024-04-18-00005 - AP 2024-109-001 du 18 avril 2024 portant modification à l'arrêté préfectoral n°2017-335-009 prescrivant les mesures d'urgence à appliquer du barrage des Poux ( commune de Valernes) (6 pages) Page 3 04-2024-04-18-00009 - AP 2024-109-016 du 18 avril 2024 autorisant le bénéficiaire, GP DE L'AMITIE, à effectuer des tiers de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 10 04-2024-04-18-00008 - AP 2024-109-017 du 18 avril 2024 autorisant le bénéficiaire, GAEC DE LA GARDETTE, à effectuer des tiers de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 15 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des Politiques Publiques 04-2024-04-19-00001 - AP 2024-110-003 du 19 avril 2024 donnant délégation de signature à Mme MONMARSON Fabienne, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-de-Haute-Provence (6 pages) Page 20 04-2024-04-19-00002 - AP 2024-110-005 du 19 avril 2024 désignant M. M'HOUMADI Dahalani, sous-préfet de Barcelonnette, sous-préfet de Castellane par intérim à compter du 22 avril 2024 et lui donnant délégation de signature à cet effet (6 pages) Page 27 04-2024-04-19-00003 - AP 2024-110-006 du 19 avril 2024 donnant délégation de signature à Mme Chloé DEMEULENAERE, secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, sous-préfète de Digne-les-Bains (4 pages) Page 34 04-2024-04-19-00004 - AP 2024-110-007 du 19 avril 2024 donnant délégation de signature à Mme Marie-Paule DEMIGUEL, sous-préfète de Forclaquier (6 pages) Page 39 04-2024-04-19-00005 - AP 2024-110-008 du 19 avril 2024 donnant délégation de signature à M. M'HOUMADI Dahalani, sous-préfet de Barcelonnette, sous-préfet de Castellane par intérim (6 pages) Page 46 |
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RS Nominatif 04-2024-116 du 18 avril 2024 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2024-04-16-00027 - AP 2024-107-007 du 16 avril 2024 autorisant le bénéficiaire, ISNARD Georges, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 4 04-2024-04-16-00013 - AP 2024-107-008 du 16 avril 2024 autorisant le bénéficiaire, GIRAUD Julien, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 9 04-2024-04-16-00012 - AP 2024-107-010 du 16 avril 2024 autorisant le bénéficiaire, GIRAUD Aude, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 14 04-2024-04-16-00008 - AP 2024-107-017 du 16 avril 2024 autorisant le bénéficiaire, BERAUD Chantal, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 19 04-2024-04-16-00024 - AP 2024-107-021 du 16 avril 2024 autorisant le bénéficiaire, ROBERT Sébastien, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 24 04-2024-04-16-00026 - AP 2024-107-022 du 16 avril 2024 autorisant le bénéficiaire, GUILLOT Anais, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 29 04-2024-04-16-00028 - AP 2024-107-023 du 16 avril 2024 autorisant le bénéficiaire, LE LAY Yoann, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 34 04-2024-04-16-00022 - AP 2024-107-028 du 16 avril 2024 autorisant le bénéficiaire, MERLIN Clement, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 39 04-2024-04-16-00023 - AP 2024-107-029 du 16 avril 2024 autorisant le bénéficiaire, RENOULT Olivier, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 44 |
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RS 04-2024-115 du 18 avril 2024 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence 04-2024-04-15-00002 - AP n°2024-106-004 du 15 avril 2024 portant dérogation à la règle du repos dominical des travailleurs salariés de la SARL Société à responsabilité limitée "Lavandes ANGELVIN", Campagne neuve, 04 210 Valensole (2 pages) Page 5 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2024-04-16-00019 - AP 2024-107-009 du 16 avril 2024 autorisant le bénéficiaire, GP LES BESSONS, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 8 04-2024-04-16-00011 - AP 2024-107-011 du 16 avril 2024 autorisant le bénéficiaire, GAEC DE BERREGARD, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 13 04-2024-04-16-00015 - AP 2024-107-012 du 16 avril 2024 autorisant le bénéficiaire, GP DE LOU SOULEOU, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 18 04-2024-04-16-00007 - AP 2024-107-013 du 16 avril 2024 autorisant le bénéficiaire, GAEC DU PLAN REBATTU, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 23 04-2024-04-16-00004 - AP 2024-107-014 du 16 avril 2024 autorisant le bénéficiaire, GAEC DE LA MOUTONNIERE, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 28 04-2024-04-16-00025 - AP 2024-107-015 du 16 avril 2024 autorisant le bénéficiaire, SCEA LEBRE FRERES, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 33 04-2024-04-16-00014 - AP 2024-107-016 du 16 avril 2024 autorisant le bénéficiaire, GP DE GIMETTE, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 38 04-2024-04-16-00020 - AP 2024-107-018 du 16 avril 2024 autorisant le bénéficiaire, GAEC DU PRE DES POIRIERS, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 43 04-2024-04-16-00010 - AP 2024-107-019 du 16 avril 2024 autorisant le bénéficiaire, EARL SAINT IF, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 48 04-2024-04-16-00003 - AP 2024-107-020 du 16 avril 2024 autorisant le bénéficiaire, GAEC DE GRISOLLES, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 53 04-2024-04-16-00002 - AP 2024-107-024 du 16 avril 2024 autorisant le bénéficiaire, GAEC DE CALI, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 58 04-2024-04-16-00021 - AP 2024-107-025 du 16 avril 2024 autorisant le bénéficiaire, GAEC LES TROIS NOYERS, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 63 04-2024-04-16-00018 - AP 2024-107-026 du 16 avril 2024 autorisant le bénéficiaire, GP L'INFERNET, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 68 04-2024-04-16-00016 - AP 2024-107-027 du 16 avril 2024 autorisant le bénéficiaire, GP DE POURRET LES AGNELIERS, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 73 04-2024-04-16-00006 - AP 2024-107-030 du 16 avril 2024 autorisant le bénéficiaire, GAEC DES ATAUX, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 78 04-2024-04-16-00017 - AP 2024-107-031 du 16 avril 2024 autorisant le bénéficiaire, GP L'ALPAGE, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 83 04-2024-04-16-00005 - AP 2024-107-032 du 16 avril 2024 autorisant le bénéficiaire, GAEC DE LAUTIN, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 88 04-2024-04-18-00004 - AP n°2024-109-005 du 18 avril 2024 prorogeant le délai d'approbation de la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles de la commune d'Allos (2 pages) Page 93 04-2024-04-18-00003 - AP n°2024-109-006 du 18 avril 2024 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A51 pour la réalisation de travaux d'entretien dans les Alpes-de-Haute-Provence (4 pages) Page 96 04-2024-04-18-00002 - AP n°2024-109-007 du 18 avril 2024 accusant réception et portant des mesures conservatoires au titre de l'article R.214-44 du code de l'environnement concernant les travaux d'urgence de reconstruction des ouvrages de protection des berges du Bachelard, communes de Barcelonnette et Uvernet-Fours (6 pages) Page 101 |
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RS 04-2024-114 du 17 avril 2024 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence 04-2024-04-17-00001 - AP 2024-108-001 du 17 avril 2024 fixant la liste des agents intervenant dans le circuit de la dépense de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence (4 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la Santé 04-2024-04-10-00007 - Décision du 10 avril 2024 portant modification de l'agrément n°05-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARL Ambulances Dignoises - 04510 AIGLUN" - Mise en circulation d'une ambulance hors quota (4 pages) Page 8 04-2024-04-10-00008 - Décision du 10 avril 2024 portant modification de l'agrément n°06-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARL SE AMBULANCES VOLPE - 04200 SISTERON" - Changement d'adresse (4 pages) Page 13 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Préfecture des Hautes-Alpes, Alpes-de-Haute-Provence et Drôme 04-2024-04-17-00002 - AIP modificatif Hautes-Alpes 05-2023-11-23-00003 - Alpes-de-Haute-Provence 2023-331-001 - Drôme DDT-SEF-2024-0043 - Autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau à usage agricole sur le bassin versant du Buëch - Période 2021-2026 (4 pages) Page 18 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / sous-préfecture de Forcalquier 04-2024-04-16-00001 - AP 2024-107-003 portant convocation des électeurs de la commune de CHATEAUNEUF VAL SAINT DONAT en vue de l'organisation d'une élection municipale partielle complémentaire les dimanches 09 juin 2024 et 16 juin 2024 (3 pages) Page 23 |
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RS 04-2024-113 du 15 avril 2024 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2024-04-11-00007 - AP 2024-102-013 du 11 avril 2024 portant prescriptions particulières pour les travaux de remise en état du lit du Jabron suite a des travaux et installations effectuées sans autorisation administrative - Commune de Sisteron (4 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / sous-préfecture de Forcalquier 04-2024-04-15-00001 - AP n°2024-106-007 du 15 avril 2024 modifiant la date de mise en uvre de l'arrêté préfectoral n°2022-350-009 du 16/12/2022 - Mise en conformité des Sources de Laga - Alimentation en eau destinée à la consommation humaine des communes de Puimichel et Le Castellet (4 pages) Page 8 |
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RS Nominatif 04-2024-112 du 12 avril 2024 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence 04-2024-04-10-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 2024-101-001 enregistré sous le numéro SAP 884542192 dénommé "DOMINGUEZ Jennyfer" (2 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2024-04-11-00003 - AP 2024-102-006 du 11 avril 2024 autorisant le bénéficiaire, POUSSIN Nadine, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 6 04-2024-04-11-00002 - AP 2024-102-007 du 11 avril 2024 autorisant le bénéficiaire, GP JOYEUX BERGERS DU VERDON, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 11 |
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RS 04-2024-111 du 12 avril 2024 Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale / 04-2024-03-19-00005 - Arrêté de carte scolaire RS 2024 (4 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
04-2024-04-11-00001 - AP 2024-102-005 du 11 avril 2024 modifiant l'arrêté 2023-172-001 du 21 juin 2023 portant nomination des membres des 04-2024-04-11-00005 - AP 2024-102-011 du 11 avril 2024 portant modification statutaire de la communauté de communes Provence-Alpes-Verdon Sources de Lumière (2 pages) Page 11 04-2024-04-11-00004 - AP 2024-102-012 du 11 avril 2024 portant approbation de la création du Syndicat mixte du Seignus d'Allos (SMSA) (8 pages) Page 14 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2024-04-10-00005 - AP 2024-101-010 du 10 avril 2024 portant prorogation du délai d'instruction d'autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l'environnement concernant l'aménagement hydraulique plateau de Valensole (2 pages) Page 23 04-2024-04-11-00006 - AP 2024-102-008 du 11 avril 2024 autorisant le bénéficiaire, GAEC DE LA SAPIE, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 26 |
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RS 04-2024-110 du 10 avril 2024 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2024-04-10-00002 - AP 2024-101-003 du 10 avril 2024 modifiant l'arrêté 2023-172-001 du 21 juin 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département (2 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2024-04-10-00001 - AP 2024-101-004 du 10 avril 2024 portant autorisation d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 6 04-2024-04-10-00004 - AP 2024-101-005 du 10 avril 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs (2 pages) Page 9 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Sous-préfecture de Castellane 04-2024-04-10-00003 - AP 2024-101-002 du 10 avril 2024 autorisant et réglementant le déroulement de la manifestation sportive dénommée "5ème montée historique du col du Corobin" (6 pages) Page 12 |
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RS Spécial 04-2024-109 du 10 avril 2024 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2024-04-08-00002 - AP 2024-099-002 du 08 avril 2024 relatif à la circulation d'un petit train routier touristique dans la commune de Moustiers-Sainte-Marie (4 pages) Page 3 |
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RS Nominatif 04-2024-108 du 09 avril 2024 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2024-04-09-00001 - AP 2024-100-001 du 09 avril 2024 portant désignation des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (4 pages) Page 4 04-2024-04-09-00006 - AP n°2024-100-013 du 9 avril 2024 autorisant le bénéficiaire, JACOMET Sébastien, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 9 04-2024-04-09-00004 - AP n°2024-100-014 du 9 avril 2024 autorisant le bénéficiaire, CAMARENA Stéphanie, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 14 04-2024-04-09-00002 - AP n°2024-100-018 du 9 avril 2024 autorisant le bénéficiaire, BOUCHET Fabienne, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 19 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2024-04-09-00010 - AP n°2024-100-021 du 9 avril 2024 portant autorisation d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 24 04-2024-04-09-00011 - AP n°2024-100-022 du 9 avril 2024 portant autorisation d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 27 04-2024-04-09-00014 - AP n°2024-100-025 du 9 avril 2024 portant autorisation d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 30 04-2024-04-09-00046 - AP n°2024-100-026 du 9 avril 2024 portant autorisation d'un système de vidéoprotection (4 pages) Page 33 04-2024-04-09-00015 - AP n°2024-100-027 du 9 avril 2024 portant autorisation d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 38 04-2024-04-09-00016 - AP n°2024-100-028 du 9 avril 2024 portant autorisation d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 41 04-2024-04-09-00017 - AP n°2024-100-029 du 9 avril 2024 portant autorisation d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 44 04-2024-04-09-00018 - AP n°2024-100-030 du 9 avril 2024 portant autorisation d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 47 04-2024-04-09-00019 - AP n°2024-100-031 du 9 avril 2024 portant autorisation d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 50 04-2024-04-09-00021 - AP n°2024-100-033 du 9 avril 2024 portant autorisation d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 53 04-2024-04-09-00022 - AP n°2024-100-034 du 9 avril 2024 portant autorisation d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 56 04-2024-04-09-00037 - AP n°2024-100-049 du 9 avril 2024 portant autorisation d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 59 04-2024-04-09-00041 - AP n°2024-100-053 du 9 avril 2024 portant autorisation d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 62 04-2024-04-09-00042 - AP n°2024-100-054 du 9 avril 2024 portant autorisation d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 65 |
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RS 04-2024-107 du 08 avril 2024 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2024-04-08-00001 - AP 2024-099-001 du 8 avril 2024 arrêté de dérogation pour le prélèvement d'espèces protégées à des fins d'étude (4 pages) Page 4 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2024-04-09-00005 - AP n°2024-100-015 du 9 avril 2024 autorisant le bénéficiaire, GP DE MARAVAL, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 9 04-2024-04-09-00007 - AP n°2024-100-016 du 9 avril 2024 autorisant le bénéficiaire, SCEA ROMAN, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 14 04-2024-04-09-00003 - AP n°2024-100-017 du 9 avril 2024 autorisant le bénéficiaire, GAEC JOUBERT, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 19 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2024-04-09-00008 - AP n°2024-100-019 du 9 avril 2024 portant autorisation d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 24 04-2024-04-09-00009 - AP n°2024-100-020 du 9 avril 2024 portant autorisation d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 27 04-2024-04-09-00012 - AP n°2024-100-023 du 9 avril 2024 portant autorisation d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 30 04-2024-04-09-00013 - AP n°2024-100-024 du 9 avril 2024 portant autorisation d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 33 04-2024-04-09-00020 - AP n°2024-100-032 du 9 avril 2024 portant autorisation d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 36 04-2024-04-09-00023 - AP n°2024-100-035 du 9 avril 2024 portant autorisation d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 39 04-2024-04-09-00024 - AP n°2024-100-036 du 9 avril 2024 portant autorisation d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 42 04-2024-04-09-00025 - AP n°2024-100-037 du 9 avril 2024 portant autorisation d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 45 04-2024-04-09-00026 - AP n°2024-100-038 du 9 avril 2024 portant autorisation d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 48 04-2024-04-09-00027 - AP n°2024-100-039 du 9 avril 2024 portant autorisation d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 51 04-2024-04-09-00028 - AP n°2024-100-040 du 9 avril 2024 portant autorisation d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 54 04-2024-04-09-00029 - AP n°2024-100-041 du 9 avril 2024 portant autorisation d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 57 04-2024-04-09-00030 - AP n°2024-100-042 du 9 avril 2024 portant autorisation d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 60 04-2024-04-09-00031 - AP n°2024-100-043 du 9 avril 2024 portant autorisation d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 63 04-2024-04-09-00032 - AP n°2024-100-044 du 9 avril 2024 portant autorisation d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 66 04-2024-04-09-00033 - AP n°2024-100-045 du 9 avril 2024 portant autorisation d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 69 04-2024-04-09-00034 - AP n°2024-100-046 du 9 avril 2024 portant autorisation d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 72 04-2024-04-09-00035 - AP n°2024-100-047 du 9 avril 2024 portant autorisation d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 75 04-2024-04-09-00036 - AP n°2024-100-048 du 9 avril 2024 portant autorisation d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 78 04-2024-04-09-00038 - AP n°2024-100-050 du 9 avril 2024 portant autorisation d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 81 04-2024-04-09-00039 - AP n°2024-100-051 du 9 avril 2024 portant autorisation d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 84 04-2024-04-09-00040 - AP n°2024-100-052 du 9 avril 2024 portant autorisation d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 87 04-2024-04-09-00043 - AP n°2024-100-055 du 9 avril 2024 portant autorisation d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 90 04-2024-04-09-00044 - AP n°2024-100-056 du 9 avril 2024 portant autorisation d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 93 04-2024-04-09-00045 - AP n°2024-100-057 du 9 avril 2024 portant autorisation d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 96 |
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RS Spécial 04-2024-106 du 08 avril 2024 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2024-04-05-00008 - AP 2024-096-010 du 05 avril 2024 annulant l'arrêté préfectoral 2024-096-006 et créant une nouvelle zone interdite de survol sur le territoire de la commune du Vernet (2 pages) Page 3 |
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RS 04-2024-105 du 05 avril 2024 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2024-04-05-00002 - AP 2024-096-001 du 05 avril 2024 portant autorisation au titre des articles L214-3 et suivants du code de l'environnement pour la régularisation du centre hospitalier de Digne-les-Bains et la construction d'un nouveau bâtiment (10 pages) Page 3 04-2024-04-05-00003 - AP 2024-096-005 du 05 avril 2024 autorisant l'Université Aix Marseille (équipe FRESCO - URM RECOVER AMU/INRAE) à MARSEILLE à capturer du poisson à des fins scientifiques dans les cours d'eau du Buech, du Verdon et de la Durance sur les affluents de l'Asse, de la Bléone, du Jabron et du Vançon en 2024 et 2025 (4 pages) Page 14 04-2024-04-05-00006 - AP n°2024-096-007 du 5 avril 2024 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A51 pour la réalisation de travaux urgents de renforcement des berges de la Durance (3 pages) Page 19 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2024-04-05-00007 - AP n°2024-096-006 du 5 avril 2024 modifiant l'arrêté préfectoral n°2024-090-001 créant une zone interdite temporaire de survol et autorisant la mise en uvre d'un dispositif de brouillage (2 pages) Page 23 |
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RS Nominatif 04-2024-104 du 05 avril 2024 Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence / 04-2024-04-05-00004 - AC 2024 096 004 du 05 avril 2024 portant cessation d'activité de Monsieur Philippe COUTON en qualité de médecin colonel de sapeurs-pompiers volontaires, membre de la sous-direction santé du service départemental d'incendie et de secours (1 page) Page 3 04-2024-04-05-00005 - AC 2024-096-002 du 05 avril 2024 portant cessation d'activité définitive du lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers volontaires Jean-Pierre GALINDO et nomination au grade de colonel de sapeurs-pompiers volontaires honoraire (1 page) Page 5 04-2024-04-05-00001 - AC 2024-096-003 du 05 avril 2024 portant cessation d'activité définitive du commandant de sapeurs-pompiers volontaires Denis PARET et nomination au grade de lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers volontaires honoraire (1 page) Page 7 |
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RS 04-2024-103 du 04 avril 2024 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2024-04-04-00011 - AP 2024-095-003 du 04 avril 2024 autorisant le bénéficiaire, GP L'INFERNET, à effectuer des tirs de défense renforcés en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (6 pages) Page 3 04-2024-04-04-00008 - AP 2024-095-004 du 04 avril 2024 autorisant le bénéficiaire, GAEC DE CLARETTE, à effectuer des tirs de défense renforcés en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (6 pages) Page 10 04-2024-04-04-00009 - AP 2024-095-006 du 04 avril 2024 autorisant le bénéficiaire, GAEC DE LA BARJETTE, à effectuer des tirs de défense renforcés en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (6 pages) Page 17 04-2024-04-04-00010 - AP 2024-095-006 du 04 avril 2024 autorisant le bénéficiaire, GAEC DE LA VISTE, à effectuer des tirs de défense renforcés en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (6 pages) Page 24 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2024-04-04-00007 - AP 2024-095-011 du 4 avril 2024 portant autorisation d'utiliser une plateforme aérostatique (4 pages) Page 31 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Sous-préfecture de Castellane 04-2024-04-04-00003 - AP 2024-094-004 du 03 avril 2024 autorisant et réglementant le déroulement de la manifestation sportive dénommée "ENDURANCE QUAD ET MOTO PREFAISSAL" (6 pages) Page 36 |
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RS Nominatif 04-2024-102 du 04 avril 2024 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence 04-2024-04-04-00006 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne 2024-095-001 enregistré sous le numéro SAP 984288357: organisme CYNAIDE et Mme HADDAD (2 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2024-04-04-00001 - AP 2024-095-007 du 04 avril 2024 autorisant le bénéficiaire, GUILLAUME Florian, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 6 04-2024-04-04-00012 - AP 2024-095-008 du 04 avril 2024 autorisant le bénéficiaire, BROCHER David, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 11 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2024-04-04-00002 - AP 2024-087-007 du 27 mars 2024 portant délégation temporaire à Madame Emmanuelle BLANC, directrice de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, en matière de sécurité aéroportuaire (2 pages) Page 16 |
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RS Nominatif 04-2024-101 du 03 avril 2024 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2024-04-03-00010 - AP 2024-093-006 du 02 avril 2024 autorisant le bénéficiaire, CHONE Clémence, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 4 04-2024-04-03-00012 - AP 2024-093-009 du 02 avril 2024 autorisant le bénéficiaire, BASSIERE Amandine, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 9 04-2024-04-03-00009 - AP 2024-093-010 du 02 avril 2024 autorisant le bénéficiaire, BLANC Michelle, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 14 04-2024-04-02-00005 - AP 2024-093-011 du 02 avril 2024 autorisant le bénéficiaire, FERAUD Alexandre, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 19 04-2024-04-03-00005 - AP 2024-093-013 du 02 avril 2024 autorisant le bénéficiaire, MISTRAL Frédéric, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 24 04-2024-04-03-00006 - AP 2024-093-014 du 02 avril 2024 autorisant le bénéficiaire, SORRIAUX Allan, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus)(4 pages) Page 29 04-2024-04-03-00001 - AP 2024-093-015 du 02 avril 2024 autorisant le bénéficiaire, CAZORLA Emeline, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 34 04-2024-04-03-00004 - AP 2024-093-016 du 02 avril 2024 autorisant le bénéficiaire, FERAUD Valentin, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus)(4 pages) Page 39 04-2024-04-03-00002 - AP 2024-093-017 du 02 avril 2024 autorisant le bénéficiaire, COLLOM Alexia, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 44 04-2024-04-03-00008 - AP 2024-093-020 du 02 avril 2024 autorisant le bénéficiaire, MAUREL Vincent, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 49 04-2024-04-02-00002 - AP n°2024-093-008 du 2 avril 2024 autorisant le bénéficiaire, COLLOMP André Paul, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 54 |
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RS 04-2024-100 du 03 avril 2024 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2024-04-02-00003 - AP 2024-093-004 du 02 avril 2024 autorisant le bénéficiaire, EARL LES ZAMZEUREUSES, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 3 04-2024-04-02-00006 - AP 2024-093-005 du 02 avril 2024 autorisant le bénéficiaire, GAEC DE HAUTE BLEONE, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 8 04-2024-04-02-00007 - AP 2024-093-007 du 02 avril 2024 autorisant le bénéficiaire, GAEC AGREE DU PIC-TERROIR D'ANTAN, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 13 04-2024-04-02-00004 - AP 2024-093-012 du 02 avril 2024 autorisant le bénéficiaire, EARL Vallées de Provence, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 18 04-2024-04-03-00003 - AP 2024-093-018 du 02 avril 2024 autorisant le bénéficiaire, EARL DES BEDOULES, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 23 04-2024-04-03-00007 - AP 2024-093-019 du 02 avril 2024 autorisant le bénéficiaire, GAEC DE LA VISTE, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 28 04-2024-04-03-00011 - AP 2024-093-021 du 02 avril 2024 autorisant le bénéficiaire, ASSOCIATION LONGO MAI, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 33 |
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RS 04-2024-099 du 02 avril 2024 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2024-04-02-00001 - AP 2024-093-003 du 02 avril 2024 fixant la répartition par commune ou regroupement de communes des jurés d'assises 2025 (6 pages) Page 3 |
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RS 04-2024-098 du 31 mars 2024 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / SIDPC 04-2024-03-31-00001 - AP 2024-090-001 créant une zone interdite de survol et autorisant la mise en œuvre d'un dispositif de brouillage (2 pages) Page 3 |
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RS 04-2024-097 du 29 mars 2024 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2024-03-29-00003 - AP 2024-089-001 du 29 mars 2024 modifiant l'AP 2023-172-001 du 21 juin portant nomination des membres des commissions de contrôles chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département (2 pages) Page 3 04-2024-03-29-00002 - AP 2024-089-002 du 29 mars 2024 portant ouverture d'une enquête publique pour une autorisation environnementale et une déclaration d'intérêt général relatives au programme pluriannuel d'entretien des cours d'eau en gestion propre sur le territoire des communes de Corbières-en-Provence, Gréoux les-Bains, Manosque, Montfuron, Pierrevert, Sainte-Tulle, Valensole, Villeneuve et Volx (6 pages) Page 6 04-2024-03-29-00005 - AP 2024-089-011 du 29 mars 2024-portant autorisation provisoire, au titre de l'article R.1321-9 du code de la santé publique, d'utiliser l'eau prélevée au champ captant de la Bouscole pour l'alimentation en eau destinée à la consommation humaine - Commune de Gréoux-les-Bains (4 pages) Page 13 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2024-03-29-00004 - AP 2024-089-003 du 29 mars 2024 portant prescriptions particulières pour les travaux d'entretien du pont sur l'asse de Blieux sur la RD21 PR 0+473 - Commune de Senez (4 pages) Page 18 04-2024-03-29-00001 - AP 2024-089-008 du 29 mars 2024 portant des mesures conservatoires au titre de l'article R.214-44 du code de l'environnement concernant les travaux d'urgence de reconstruction et de protection de la canalisation des eaux usées sur la commune d'Allos (4 pages) Page 23 |
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RS 04-2024-096 du 28 mars 2024 Agence NAtionale de l'Habitat / 04-2024-03-28-00003 - Décision 2024-088-001 du 28 mars 2024 de subdélégation de signature du délégué adjoint de l'Agence à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs (2 pages) Page 4 Direction Départementale des Finances Publiques / 04-2024-03-01-00009 - Décision du 01 mars 2024 de délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal, le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-de-Haute-Provence (4 pages) Page 7 04-2024-03-01-00007 - Décision du 01 mars 2024 de délégations spéciales de signature pour le Pole Fiscalité, Recouvrement et Action Economique et du Pole Gestion Publique et missions cadastrales (4 pages) Page 12 04-2024-03-01-00008 - Décision du 01 mars 2024 du conciliateur fiscal des Alpes-de-Haute-Provence (1 page) Page 17 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2024-03-27-00001 - AP 2024-087-001 du 27 mars 2024 agréant la société MC Assainissement pour la réalisation des vidanges de matières extraites des installations d'assainissement non collectif (6 pages) Page 19 04-2024-03-27-00010 - AP 2024-087-009 autorisant le bénéficiaire, GP DES MELEZES DE POMPE, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 26 04-2024-03-27-00006 - AP 2024-087-010 du 27 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, GAEC LA FERME DE L'HUBAC, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 31 04-2024-03-27-00007 - AP 2024-087-011 autorisant le bénéficiaire, GP DE CHOUPETTE, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 36 04-2024-03-27-00008 - AP 2024-087-012 autorisant le bénéficiaire, GP DES MELEZES DE BLAYEUL, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 41 04-2024-03-27-00011 - AP 2024-087-013 autorisant le bénéficiaire, GAEC DU PONT, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 46
04-2024-03-27-00009 - AP 2024-087-014 autorisant le bénéficiaire, GP DES VERGERES, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 51 04-2024-03-28-00001 - AP 2024-088-003 du 28 mars 2024 portant prescriptions complémentaires pour les travaux de réfection du pont sur le torrent de Bouchiers sur la RD900 au PR 106-120 et pour la mise en place d'une déviation routière provisoire au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement - Commune de Val d'Oronaye (10 pages) Page 59 04-2024-03-28-00002 - Arrêté du 28 mars 2024 fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation du département des Alpes-de-Haute-Provence (2 pages) Page 70 |
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RS Nominatif 04-2024-095 du 27 mars 2024 Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence / 04-2024-03-27-00002 - AC 2024-087-002 du 27 mars 2024 portant mise en détachement de longue durée de Monsieur Antoine RICCI-LUCCHI, commandant de sapeurs-pompiers professionnels (2 pages) Page 3 04-2024-03-27-00003 - AC 2024-087-004 du 27 mars 2024 portant cessation d'activité définitive du lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Serge EYMARD et nomination au grade de capitaine de sapeurs-pompiers volontaires honoraire (1 page) Page 6 04-2024-03-27-00005 - AC 2024-087-005 du 27 mars 2024 portant nomination de l'adjudant-chef Christian REYNIER au grade de lieutenant honoraire de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 8 04-2024-03-27-00004 - AC 2024-087-006 du 27 mars 2024 portant cessation d'activité de Madame Agnès GAUTHIER en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires, membre de la sous-direction santé du service départemental d'incendie et de secours (1 page) Page 10 |
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RS 04-2024-094 du 26 mars 2024 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence 04-2024-03-26-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne numéro 2024-086-006 enregistré sous le numéro SAP 947670121 dénommé Madame Christine GULLO, nom commercial "Chris'Clean" (1 page) Page 9 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la Santé 04-2024-03-22-00006 - AP n°2024-082-006 du 22 mars 2024 mise en conformité du captage de la source de Balune, alimentation en eau destinée à la consommation humaine de la commune de CLUMANC (21 pages) Page 11 04-2024-03-22-00007 - Ap n°2024-082-007 du 22 mars 2024 mise en conformité du captage de la source de Bayeux, alimentation en eau destinée à la consommation humaine de la commune de CLUMANC (16 pages) Page 33 04-2024-03-22-00008 - AP n°2024-082-008 du 22 mars 2024 mise en conformité du captage de la source de l'Estail, alimentation en eau destinée à la consommation humaine de la commune de CLUMANC (18 pages) Page 50 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2024-03-25-00020 - AP 2024-085-001 du 25 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, EARL DES JONCS, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 69 04-2024-03-25-00031 - AP 2024-085-002 du 25 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, GAEC DES MATHERONS, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 74 04-2024-03-25-00009 - AP 2024-085-014 du 25 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, EARL DE CHALUS, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 79 04-2024-03-25-00021 - AP 2024-085-015 du 25 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, EARL DU PLAN, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 84 04-2024-03-25-00022 - AP 2024-085-016 du 25 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, EARL LE DEOULE, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 89 04-2024-03-25-00023 - AP 2024-085-017 du 25 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, EARL LES AMOURIERS, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 94 04-2024-03-25-00025 - AP 2024-085-019 du 25 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, GAEC AGREE DE BOURRIQUET, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 99 04-2024-03-25-00026 - AP 2024-085-020 du 25 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, GAEC AGREE DE LACHEN, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 104 04-2024-03-25-00027 - AP 2024-085-021 du 25 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, GAEC AGREE LA FERME DE COQUES, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 109 04-2024-03-25-00028 - AP 2024-085-022 du 25 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, GAEC ARNAUD, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 114 04-2024-03-25-00029 - AP 2024-085-023 du 25 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, GAEC BERGERIES DES BELUGUES, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 119 04-2024-03-25-00015 - AP 2024-085-024 du 25 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, GAEC COULET-PERA, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 124 04-2024-03-25-00016 - AP 2024-085-025 du 25 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, GAEC DE BERREGARD, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 129 04-2024-03-25-00017 - AP 2024-085-026 du 25 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, GAEC DE L'ADRECHON, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 134 04-2024-03-25-00018 - AP 2024-085-027 du 25 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, GAEC DE L'ETOILE DU BERGER, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 139 04-2024-03-25-00019 - AP 2024-085-028 du 25 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, GAEC DE L'HUBAC, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 144 04-2024-03-25-00038 - AP 2024-085-029 du 25 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, GAEC DE L'OREE DU PUY, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 149 04-2024-03-25-00039 - AP 2024-085-030 du 25 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, GAEC DE L'ETOILE, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 154 04-2024-03-25-00040 - AP 2024-085-031 du 25 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, GAEC DE LA BARJETTE, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 159 04-2024-03-25-00041 - AP 2024-085-032 du 25 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, GAEC DE LA GRANDE BASTIDE, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 164 04-2024-03-25-00042 - AP 2024-085-033 du 25 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, GAEC DES BEDIGUES, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 169 04-2024-03-25-00043 - AP 2024-085-034 du 25 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, GAEC DES CHAILLANS, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 174 04-2024-03-25-00044 - AP 2024-085-035 du 25 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, GAEC DES COMBES, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 179 04-2024-03-25-00030 - AP 2024-085-036 du 25 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, GAEC DES MAISONNETTES, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 184 04-2024-03-25-00032 - AP 2024-085-037 du 25 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, GAEC DES SAGNES, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 189 04-2024-03-25-00033 - AP 2024-085-038 du 25 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, GAEC DU BOSQUET, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 194 04-2024-03-25-00034 - AP 2024-085-039 du 25 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, GAEC DU CHABANON, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 199 04-2024-03-25-00035 - AP 2024-085-040 du 25 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, GAEC DU COUSSON, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 204 04-2024-03-25-00036 - AP 2024-085-041 du 25 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, GAEC DU GRAND JAS, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 209 04-2024-03-25-00037 - AP 2024-085-042 du 25 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, GAEC DU HAUT CHARAMEL, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 214 04-2024-03-25-00050 - AP 2024-085-043 du 25 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, GAEC DU PAROIR, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 219 04-2024-03-25-00051 - AP 2024-085-044 du 25 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, GAEC DU PLATEAU DU SERRE, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 224 04-2024-03-25-00052 - AP 2024-085-045 du 25 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, GAEC DU PRA SIMON, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 229 04-2024-03-25-00053 - AP 2024-085-046 du 25 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, GAEC DU TAT, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 234 04-2024-03-25-00054 - AP 2024-085-047 du 25 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, GAEC DU VIEUX MOULIN, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 239 04-2024-03-25-00055 - AP 2024-085-048 du 25 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, GAEC L'AGNEAU DE CHAMBANAY, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 244 04-2024-03-25-00056 - AP 2024-085-049 du 25 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, GAEC DE L'ALPINE DES COLLINES, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 249 04-2024-03-25-00057 - AP 2024-085-050 du 25 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, GAEC LA COMBE DE LA LUSETA, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 254 04-2024-03-25-00058 - AP 2024-085-051 du 25 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, GAEC LA DRAIO DI PATI, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 259 04-2024-03-25-00059 - AP 2024-085-052 du 25 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, GAEC LA FERME DES BELLES CHEVRES, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 264 04-2024-03-25-00045 - AP 2024-085-053 du 25 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, GAEC LA FERME DU CHATEAU, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 269 04-2024-03-25-00046 - AP 2024-085-054 du 25 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, GAEC LA MOLIERE, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 274 04-2024-03-25-00047 - AP 2024-085-055 du 25 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, GAEC LA ROUSTAGNE, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 279 04-2024-03-25-00048 - AP 2024-085-056 du 25 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, GAEC LA TCHIOTE BEDIGUE, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 284 04-2024-03-25-00049 - AP 2024-085-057 du 25 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, GAEC LEI PLANES, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 289 04-2024-03-25-00069 - AP 2024-085-058 du 25 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, GAEC LES GRANONS à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 294 04-2024-03-25-00070 - AP 2024-085-059 du 25 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, GAEC MANSARET à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 299 04-2024-03-25-00071 - AP 2024-085-060 du 25 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, GAEC RESSOUVAOU à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 304 04-2024-03-25-00060 - AP 2024-085-064 du 25 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, GP AUPILLON, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 309 04-2024-03-25-00061 - AP 2024-085-065 du 25 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, GP DE MIRANDOL, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 314 04-2024-03-25-00062 - AP 2024-085-066 du 25 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, GP DE MOURIES, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 319 04-2024-03-25-00063 - AP 2024-085-067 du 25 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, GP DE SAINTE MARIE, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 324 04-2024-03-25-00064 - AP 2024-085-068 du 25 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, GP DE THORAME BASSE à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 329 04-2024-03-25-00065 - AP 2024-085-069 du 25 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, GP DES MELEZES DE BLAYEUL à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 334 04-2024-03-25-00066 - AP 2024-085-070 du 25 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, GP DES TEMPLIERS à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 339 04-2024-03-25-00067 - AP 2024-085-071 du 25 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, GP DU LAC DU POIL à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 344 04-2024-03-25-00068 - AP 2024-085-072 du 25 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, GP DU VESCAL POUSSENDRIOU à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 349 04-2024-03-25-00088 - AP 2024-085-073 du 25 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, GP FOUILLOUSE, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 354 04-2024-03-25-00089 - AP 2024-085-074 du 25 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, GP L'ORONAYE LE ROBURENT, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 359 04-2024-03-25-00075 - AP 2024-085-075 du 25 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, GP L'ISCLE, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 364 04-2024-03-25-00076 - AP 2024-085-076 du 25 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, GP LA CASSE, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 369 04-2024-03-25-00094 - AP 2024-085-096 du 25 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, SCEA LE COLLET, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 374 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2024-03-26-00001 - AP 2024-086-002 du 26 mars 2024 créant une zone interdite temporaire de survol et autorisant la mise en oeuvre d'un dispositif de brouillage (2 pages) Page 379 |
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RS Nominatif 04-2024-093 du 26 mars 2024 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2024-03-25-00093 - AP 2024-085-003 du 25 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, GUICHARD Roselyne, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 7 04-2024-03-25-00013 - AP 2024-085-004 du 25 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, ALLEGRET Véronique, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 12 04-2024-03-25-00014 - AP 2024-085-005 du 25 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, ARBEZ Cyril, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 17 04-2024-03-25-00001 - AP 2024-085-006 du 25 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, AUTRIC Patrice, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 22 04-2024-03-25-00002 - AP 2024-085-007 du 25 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, BONNEAU Clairlyse, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 27 04-2024-03-25-00003 - AP 2024-085-008 du 25 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, BONNET Jacques, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 32 04-2024-03-25-00004 - AP 2024-085-009 du 25 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, CAYEN Jean-Claude, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 37 04-2024-03-25-00005 - AP 2024-085-010 du 25 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, COGNO Lionel, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 42 04-2024-03-25-00006 - AP 2024-085-011 du 25 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, COLOMBERO Patrice, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 47 04-2024-03-25-00007 - AP 2024-085-012 du 25 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, D'ATILIA Vincent, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 52 04-2024-03-25-00008 - AP 2024-085-013 du 25 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, DAGNA Claude, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 57 04-2024-03-25-00024 - AP 2024-085-018 du 25 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, EYSSERIC Dominique, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 62 04-2024-03-25-00072 - AP 2024-085-061 du 25 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, GASSEND Catherine à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 67 04-2024-03-25-00073 - AP 2024-085-062 du 25 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, GAUTHIER Denis à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 72 04-2024-03-25-00074 - AP 2024-085-063 du 25 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, GONTIER Myriam, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 77 04-2024-03-25-00077 - AP 2024-085-077 du 25 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, JULIEN Philippe, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 82 04-2024-03-25-00079 - AP 2024-085-079 du 25 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, MADANI Karim, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 87 04-2024-03-25-00080 - AP 2024-085-080 du 25 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, MARTIN Gilbert, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 92 04-2024-03-25-00081 - AP 2024-085-081 du 25 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, MARTIN Laure Lucie, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 97 04-2024-03-25-00082 - AP 2024-085-082 du 25 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, MARTIN Sandy, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 102 04-2024-03-25-00083 - AP 2024-085-083 du 25 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, MARTIN Thierry, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 107 04-2024-03-25-00084 - AP 2024-085-084 du 25 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, MAURIN Louis, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 112 04-2024-03-25-00085 - AP 2024-085-085 du 25 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, NOBLET Jean Christophe, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 117 04-2024-03-25-00086 - AP 2024-085-086 du 25 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, ODEIDE François, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 122 04-2024-03-25-00087 - AP 2024-085-087 du 25 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, OLIVIER Florian, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 127 04-2024-03-25-00099 - AP 2024-085-088 du 25 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, ONDET Patrick, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 132 04-2024-03-25-00100 - AP 2024-085-089 du 25 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, PAUL Marc, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 137 04-2024-03-25-00101 - AP 2024-085-090 du 25 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, POTIE Bruno, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 142 04-2024-03-25-00102 - AP 2024-085-091 du 25 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, PREVOST William, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 147 04-2024-03-25-00103 - AP 2024-085-092 du 25 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, RAVEL Mathieu, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 152 04-2024-03-25-00090 - AP 2024-085-093 du 25 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, RICHAUD Nathalie, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 157 04-2024-03-25-00091 - AP 2024-085-094 du 25 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, RODRIGUEZ PALACIOS Jean-Thomas, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 162 04-2024-03-25-00092 - AP 2024-085-095 du 25 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, RONZONI Claude, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 167 04-2024-03-25-00095 - AP 2024-085-097 du 25 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, TACHE Muriel, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 172 04-2024-03-25-00096 - AP 2024-085-098 du 25 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, VERNISSAC Jérome, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 177 04-2024-03-25-00097 - AP 2024-085-099 du 25 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, VESIAN Coline, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 182 04-2024-03-25-00098 - AP 2024-085-100 du 25 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, YERNAUX Maurice, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 187 04-2024-03-25-00010 - AP 2024-085-103 du 25 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, CAZORLA Emeline, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 192 04-2024-03-25-00011 - AP 2024-085-104 du 25 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, FERAUD Valentin, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 197 04-2024-03-25-00012 - AP 2024-085-105 du 25 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, MISTRAL Frédéric, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 202 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des Politiques Publiques 04-2024-03-25-00078 - AP 2024-085-078 du 25 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, LIONS Patrice, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 207 Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence / 04-2024-03-26-00002 - AC 2024-086-003 du 26 mars 2024 portant nomination de Monsieur Stefano PICCOLINI en qualité d'infirmier de sapeurs-pompiers volontaires, membre de la sous-direction santé du service départemental d'incendie et de secours (1 page) Page 212 |
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RS 04-2024-092 du 22 mars 2024 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la Santé 04-2024-03-22-00005 - AP n°2024-082-002 du 22 mars 2024 portant autorisation d'utiliser l'eau des sources du Carton, des Clappes amont et aval, des Faïsses amont et aval, de la Sapée, de la Peine et de Roche-Tourelle pour la production et la distribution au public d'eau, ,destinée à la consommation humaine (8 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2024-03-22-00001 - AP n°2024-082-009 du 22 mars 2024 portant autorisation de dérogation aux hauteurs de survol des agglomérations et rassemblements de personne (cas n°1) délivrée à la société "VineView France" (4 pages) Page 12 |
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RS Nominatif 04-2024-091 du 22 mars 2024 Ministère de l'Intérieur / Gendarmerie Nationale 04-2024-03-21-00004 - Décision n°12488 du 21 mars 2024 portant subdélégation de signature (2 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des Politiques Publiques 04-2024-03-22-00002 - AP n°2024-082-010 du 22 mars 2024 donnant délégation de signature à Mme Marie-Paule DEMIGUEL, sous-préfète de Forcalquier (6 pages) Page 6 04-2024-03-22-00004 - AP n°2024-082-011 du 22 mars 2024 donnant délégation de signature à Mme Corinne BORD, sous-préfète de Castellane (6 pages) Page 13 04-2024-03-22-00003 - AP n°2024-082-012 du 22 mars 2024 donnant délégation de signature à M. M'HOUMADI Dahalani, sous-préfet de Barcelonnette (6 pages) Page 20 |
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RS 04-2024-090 du 21 mars 2024 Préfecture des Alpes-de Haute-Provence et préfecture des Hautes Alpes / 04-2024-03-21-00001 - Arrêté inter-préfectoral Hautes-Alpes n°05-2024-03-20-00007, Alpes-de-Haute-Provence n°2024-081-002 fixant la composition de la commission consultative en matière de réglementation de la pêche sur le lac de Serre-Ponçon (2 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la Santé 04-2024-03-18-00001 - Décision fixant les conditions de réalisation du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux minérales naturelles et des eaux thermales pour le département des Alpes-de-Haute-Provence (53 pages) Page 6 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2024-03-21-00003 - AP n°2024-081-003 du 21 mars 2024 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A51 pour la réalisation de travaux d'entretien et d'inspections dans les Alpes-de-Haute-Provence (4 pages) Page 60 04-2024-03-21-00002 - AP n°2024-081-004 du 21 mars 2024 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A51 pour la réalisation de travaux de champs captants dans les Alpes-de-Haute-Provence (3 pages) Page 65 |
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RS Nominatif 04-2024-089 du 20 mars 2024 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2024-03-20-00003 - AP n°2024-080-002 du 20 mars 2024 autorisant la Fédération Française de Canoë Kayak à déroger à l'arrêté préfectoral n°2024-067-002 du 7 mars 2024 portant règlement particulier de police de la navigation pour l'année 2024 sur le plan d'eau formé par la retenue EDF Électricité de France de CHAUDANNE dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (4 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence 04-2024-03-20-00001 - AC n°2024-080-005 du 20 mars 2024 portant avancement de grade de Monsieur Eric TRASLEGLISE, lieutenant de 1ère classe, au grande de lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers professionnels (2 pages) Page 8 04-2024-03-20-00002 - AC n°2024-080-006 du 20 mars 2024 portant cessation d'activité définitive du lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Denis LAUZE et nomination au grade de capitaine de sapeurs-pompiers volontaires honoraire (1 page) Page 11 |
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RS 04-2024-088 du 20 mars 2024 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement / 04-2024-03-20-00006 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL n°DREAL-SEL-URENR-2024-10 du 20 mars 2024 (5 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la Santé 04-2024-03-19-00004 - Décision du 19 mars 2024 portant modification de l'agrément n°06-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARL SE AMBULANCES VOLPE - 04200 SISTERON" Ambulance GS 734 YQ / VSL GV 518 BM (4 pages) Page 9 04-2024-03-20-00005 - Décision du 19 mars 2024 portant modification de l'agrément n°45-04 de la société de transports sanitaires terrestres "ABEILLE AMBULANCE - 04500 RIEZ" VSL FX 341 EX (4 pages) Page 14 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2024-03-20-00004 - AP n°2024-080-001 du 20 mars 2024 portant ouverture d'une enquête publique unique sur le territoire des communes de Saint-André-les-Alpes et la Mure-Argens préalable à : - la déclaration d'utilité publique des travaux de prélèvement et de dérivation des eaux, de l'instauration des périmètres de protection et de servitude de passage -l'autorisation de prélever de l'eau et d'utiliser de l'eau pour la production et la distribution publique destinée à la consommation humaine - la déclaration de cessibilité des terrains nécessaires à l'opération en vue de la mise en conformité du captage du puits des Iscles à Saint-André-les-Alpes - l'abrogation des arrêtés préfectoraux n°83-2864 et n°88-666 (6 pages) Page 19 |
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RS 04-2024-087 du 19 mars 2024 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence 04-2024-03-19-00002 - AP 2024-079-002 du 19 mars 2024 portant subdélégation de signature à certains agents de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence (3 pages) Page 3 04-2024-03-19-00003 - AP 2024-079-003 du 19 mars 2024 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et des attributions de pouvoir adjudicateur (3 pages) Page 7 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2024-03-19-00001 - AP 2024-079-001 du 19 mars 2024 autorisant la Direction Interrégionale Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse de l'Office Français de la Biodiversité a AIX-EN-PROVENCE (13592) à réaliser des pêches a des fins sanitaires, scientifiques et écologiques (capture et transport) dans les cours d'eau, canaux et plans d'eau du département des Alpes-de-Haute-Provence, de 2024 à 2028 (4 pages) Page 11 |
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RS Nominatif 04-2024-086 du 18 mars 2024 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des Politiques Publiques 04-2024-03-15-00003 - AP 2024-075-009 du 15 mars 2024 donnant délégation de signature à Mme Anne-Marie DURAND, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence (14 pages) Page 3 04-2024-03-15-00004 - AP 2024-075-010 du 15 mars 2024 donnant délégation de signature à Mme Anne-Marie DURAND, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence en tant que responsable d'unités opérationnelles pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l'Etat (4 pages) Page 18 |
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RS 04-2024-085 du 15 mars 2024 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2024-03-15-00001 - AP 2024-075-001 du 15 mars 2024 modifiant l'arrêté n°2023-235-001 du 23 août 2023 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les élections politiques organisées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024 (2 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2024-03-15-00002 - AP 2024-075-008 du 15 mars 2024 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A51 pour la réalisation de travaux de marquages horizontaux dans les Alpes-de-Haute-Provence (3 pages) Page 6 |
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RS 04-2024-084 du 14 mars 2024 Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée 04-2024-03-13-00002 - Arrêté préfectoral N°2024-073-003 du 13 mars 2024, pris pour la levée de la mesure RN85-12 du plan de gestion du trafic local des Alpes de Haute-Provence : restrictions de circulation, Communes de Châteauredon, Entrages, Chaudon-Norante, Barrême, hors agglomération (2 pages) Page 3 |
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RS 04-2024-083 du 13 mars 2024 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2024-03-13-00001 - AP 2024-073-002 du 13 mars 2024 portant application du régime forestier sur la commune de Cruis (4 pages) Page 3 |
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RS 04-2024-082 du 12 mars 2024 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la Santé 04-2024-03-12-00004 - Décision du 21 février 2024 portant modification de l'agrément n°46-04 de la société de transports sanitaires terrestres "EURL AMBULANCES DE L'UBAYE - 04400 SAINT PONS" - Remplacement ambulance période hivernale (4 pages) Page 3 04-2024-03-12-00005 - Décision du 22 février 2024 portant modification de l'agrément n°05-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARL AMBULANCES DIGNOISES - 04510 AILGUN" - Remplacement de 2 VSL (4 pages) Page 8 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2024-03-12-00003 - AP n°2024-072-001 du 12 mars 2024 modifiant l'arrêté n°2023-172-001 du 21 juin 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département (2 pages) Page 13 04-2024-03-12-00002 - AP n°2024-072-003 du 12 mars 2024 modifiant l'arrêté n°2023-235-001 du 23 août 2023 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les élections politiques organisées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024 (2 pages) Page 16 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2024-03-12-00001 - AP n°2024-072-005 du 12 mars 2024 portant autorisation d'utiliser une altisurface (4 pages) Page 19 |
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RS Spécial 04-2024-081 du 12 mars 2024 Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée / 04-2024-03-11-00011 - AP 2024-017-002 du 11 mars 2024 pris pour l'activation de la mesure RN85/12 du Plan de Gestion du Trafic local des Alpes-de-Haute-Provence : Restrictions de circulation, communes de Châteauredon, Entrages, Chaudon-Norante, Barrême, hors agglomération (2 pages) Page 3 |
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RS Nominatif 04-2024-080 du 11 mars 2024 Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence / 04-2024-03-11-00008 - AC 2024-069-001 du 11 mars 2024 portant renouvellement de l'engagement de Monsieur Laurent ROUGIER en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 3 04-2024-03-11-00009 - AC 2024-069-002 du 11 mars 2024 portant renouvellement de l'engagement de Madame Yannick MANUELE en qualité de pharmacienne capitaine de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 5 04-2024-03-11-00010 - AC 2024-069-003 du 11 mars 2024 portant cessation d'activité de Madame Audrey BESSON en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires, membre de la sous-direction santé du service départemental d'incendie et de secours (1 page) Page 7 |
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RS 04-2024-079 du 11 mars 2024 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2024-03-11-00001 - AP 2024-069-004 du 11 mars 2024 fixant la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle du personnel spécialisé dans le domaine du Risque Chimique et Biologique (3 pages) Page 3 04-2024-03-11-00002 - AP 2024-069-005 du 11 mars 2024 fixant la désignation des référents de spécialités (2 pages) Page 7 04-2024-03-11-00003 - AP 2024-069-006 du 11 mars 2024 fixant la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle du personne spécialisé dans le domaine du secours en montagne (2 pages) Page 10 04-2024-03-11-00004 - AP 2024-069-007 du 11 mars 2024 fixant la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers spécialisés dans le domaine du secours nautique (4 pages) Page 13 04-2024-03-11-00005 - AP 2024-069-008 du 11 mars 2024 fixant la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle du groupe cynotechnique (2 pages) Page 18 04-2024-03-11-00006 - AP 2024-069-009 du 11 mars 2024 fixant la liste départementale d'aptitude opérationnelle du personnel composant l'Unité de Sauvetage d'Appui et de Recherche (USAR) (3 pages) Page 21 04-2024-03-11-00007 - AP 2024-069-010 du 11 mars 2024 fixant la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle du personnel spécialisé dans le domaine de la prévention (2 pages) Page 25 |
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RS Nominatif 04-2024-078 du 08 mars 2024 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires
04-2024-03-07-00018 - AP 2024-067-024 du 07 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, GIRAUD-TELME Damien, à effectuer des tirs de défense simple 04-2024-03-07-00019 - AP 2024-068-001 du 08 mars 2024 portant autorisation de port d'armes des catégories B et D pour un agent de police municipale (2 pages) Page 8 04-2024-03-07-00020 - AP 2024-068-001 du 08 mars 2024 portant autorisation de port d'armes des catégories B et D pour un agent de police municipale (2 pages) Page 11 04-2024-03-07-00004 - AP n°2024-067-004 du 07 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, RASPAIL Jean-Pierre, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la dépense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 14 04-2024-03-07-00005 - AP n°2024-067-005 du 07 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, RASPAIL Caroline, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la dépense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 19 04-2024-03-07-00010 - AP n°2024-067-010 du 07 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, CHAILLAN Hugues, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la dépense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 24 04-2024-03-07-00014 - AP n°2024-067-014 du 07 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, GILLY Lucien, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la dépense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 29 04-2024-03-07-00021 - AP 2024-067-015 du 07 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, CHASPOUL Etienne, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 34 |
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RS 04-2024-077 du 08 mars 2024 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires
04-2024-03-07-00022 - AP 2024-067-016 du 07 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, GAEC DES ILES, à effectuer des tirs de défense simple en vue
04-2024-03-07-00023 - AP 2024-067-017 du 07 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, EARL LOU PASTRIOUN, à effectuer des tirs de défense simple
04-2024-03-07-00024 - AP 2024-067-018 du 07 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, GAEC SAINT DOMNIN, à effectuer des tirs de défense simple
04-2024-03-07-00025 - AP 2024-067-019 du 07 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, GP DE L'ESTELLAS, à effectuer des tirs de défense simple en 04-2024-03-07-00026 - AP 2024-067-020 du 07 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, GP DU TEILLON, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 24 04-2024-03-07-00015 - AP 2024-067-021 du 07 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, EARL LE PORTAIL DE REVEST, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 29 04-2024-03-07-00016 - AP 2024-067-022 du 07 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, GP DE JUAN REST, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 34 04-2024-03-07-00017 - AP 2024-067-023 du 07 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, EARL DU PLAN, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 39 04-2024-03-07-00018 - AP 2024-067-024 du 07 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, GIRAUD-TELME Damien, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 44
04-2024-03-08-00001 - AP 2024-068-005 du 8 mars 2024 portant renouvellement de l'autorisation de mise en service du tunnel de la Baume sur l'autoroute A51 à Sisteron par la société ESCOTA (4 pages) Page 49 04-2024-03-07-00006 - AP n°2024-067-006 du 07 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, GP FOUILLOUSE, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la dépense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 59 04-2024-03-07-00007 - AP n°2024-067-007 du 07 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, GAEC DU PRA SIMON, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la dépense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 64 04-2024-03-07-00008 - AP n°2024-067-008 du 07 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, GAEC LA BREBIS JOYEUSE, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la dépense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 69 04-2024-03-07-00009 - AP n°2024-067-009 du 07 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, GAEC LA SIZAMPE, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la dépense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 74 04-2024-03-07-00011 - AP n°2024-067-011 du 07 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, GP DE CHABRIERE, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la dépense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 79 04-2024-03-07-00012 - AP n°2024-067-012 du 07 mars 2024 autorisant lebénéficiaire, GAEC DES OLIVETTES, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la dépense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 84 04-2024-03-07-00013 - AP n°2024-067-013 du 07 mars 2024 autorisant le bénéficiaire, GP DU COL BAS, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la dépense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 89 |
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RS Nominatif 04-2024-074 du 07 mars 2024 Direction Départementale des Finances Publiques / 04-2024-03-01-00006 - Délégation de signature de la DDFIP du 01/03/2024 (1 page) Page 3 Ministère de la Justice / 04-2024-03-04-00003 - Arrêté portant délégation de signature en date du 04/03/2024 (1 page) Page 5 04-2024-03-04-00004 - Arrêté portant délégation de signature en date du 04/03/2024 (1 page) Page 7 |
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RS 04-2024-073 du 07 mars 2024 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2024-03-07-00002 - AP N°2024-067-001 du 07/03/2024 portant décision d'examen au cas par cas en application de l'article R.122-3 du code de l'environnement concernant les travaux de confortement du système d'endiguement ''Bléone'' - secteur du Grand Justin en rive gauche de la Bléone sur la commune de Digne-les-Bains. (4 pages) Page 3 04-2024-03-07-00001 - AP N°2024-067-002 du 07/03/2024 portant règlement particulier de police de navigation pour l'année 2024 sur le plan d'eau formé par la retenue EDF Électricité de France de CHAUDANNE dans le département des Alpes-de-Haute-Provence. (10 pages) Page 8 |
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RS 04-2024-072 du 06 mars 2024 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2024-03-06-00001 - AP N°2024-066-002 du 06/03/2024 autorisant le bénéficiaire, GAEC AUX SECRETS DU CHENE, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par loup (Canis lupus). (4 pages) Page 3 |
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RS Nominatif 04-2024-071 du 05 mars 2024 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2024-03-05-00001 - AP N° 2024-065-001 du 05/03/2024 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant des travaux d'enfouissement de canalisation AEP sous le ravin de Champ Long commune d'Entrevaux enregistré sous le n°0100035383. (6 pages) Page 3 |
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RS 04-2024-070 du 05 mars 2024 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2024-03-05-00001 - AP N° 2024-065-001 du 05/03/2024 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant des travaux d'enfouissement de canalisation AEP sous le ravin de Champ Long commune d'Entrevaux enregistré sous le n°0100035383. (6 pages) Page 3 |
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RS Nominatif 04-2024-069 du 04 mars 2024 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2024-03-04-00001 - AP N°2024-064-001 du 04/03/2024 accordant la lettre de félicitations pour actes de courage et de dévouement. (2 pages) Page 3 04-2024-03-04-00002 - AP N°2024-064-007 du 04/03/2024 portant autorisation de surveillance sur la voie publique. (2 pages) Page 6 |
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RS 04-2024-068 du 04 mars 2024 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / UT DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement 04-2024-03-01-00004 - AP de mise en demeure et de mesures d'urgence N°2024-061-009 du 01/03/2024 de la Société 04 RECYCLAGE dont le siège social se situe 10 rue Pasteur 04600 Château-Arnoux-Saint-Auban et exploitant une installation de compostage au Domaine Saint-Jérôme à Sisteron (Siret 48335930300011). (3 pages) Page 3 |
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RS Nominatif 04-2024-067 du 1er mars 2024 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence 04-2024-03-01-00003 - AP N°2024-061-007 du 01/03/2024 portant maintien en activité du commandant Arnaud VALLOIS en qualité de sapeur-pompier volontaire. (1 page) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / UT DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement 04-2024-03-01-00001 - AP du 01/03/2024 portant subdélégation de signature du Préfet et délégation de signature pour le directeur régional aux agents de la DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement PACA. (7 pages) Page 5 |
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RS 04-2024-066 du 1er mars 2024 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement / 04-2024-02-29-00003 - 2024022904 ap dexe escale vannes clapets (6 pages) Page 3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de 04-2024-03-01-00002 - AP N°2024-061-006 du 01/03/2024 portant prorogation de délai pour statuer sur une autorisation environnementale au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement pour l'aménagement de la route nationale N°85 sur le territoire des communes de Digne-les-Bains, Aiglun, Mallemoisson, Mirabeau et Malijai. (2 pages) Page 10 |
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RS 04-2024-065 du 29 février 2024 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / SIDPC 04-2024-02-29-00002 - AP 2024-060-014 du 29 février 2024 prononçant la fermeture administrative de l'Hôtel-Restaurant dénommé "Le Hameau" sis à ALLOS (La Foux) (2 pages) |
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RS 04-2024-064 du 29 février 2024 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement 04-2024-02-29-00001 - 20240229 04 ap dexe escale vannes clapets (6 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2024-02-27-00002 - AP N°2024-058-007 du 27/02/2024 autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de Gréoux-les-Bains. (2 pages) Page 10 |
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RS Nominatif 04-2024-063 du 28 février 2024 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2024-02-28-00001 - AP N°2024-059-030 du 28/02/2024 autorisant le bureau d'études Hydrosphère à Saint-Maximin-La-Saint-Baume (83470) à réaliser une prospection nocturne sur la population d'écrevisses présente dans le ravin de Valcros en 2024. (6 pages) Page 3 04-2024-02-28-00002 - AP N°2024-059-032 du 28/02/2024 portant modification de l'AP N°2021-140-002 du 20/05/2021 autorisant le centre d'études Maison Régionale de l'Eau à Barjols (83670) à capturer et à transporter du poisson lors de pêches électriques d'inventaire à des fins scientifiques et de pêche de sauvetage en milieu aquatique dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les années 2021-2022-2023-2024-2025. (2 pages) Page 10 |
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RS 04-2024-062 du 27 février 2024 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2024-02-27-00001 - AP n°2024-058-011 du 27/02/2024 portant prorogation du délai d'examen dans le cadre de l'instruction de l'autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l'environnement concernant le dossier de confortement des berges de la Bléone le long de la RN85, commune d'Aiglun. (2 pages) Page 3 |
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RS Nominatif 04-2024-061 du 26 février 2024 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2024-02-23-00003 - AP n°2024-054-002 du 23/02/2024 autorisant le Club Nautique de Castillon à déroger à l'AP n°2015-160-010 du 09/06/2015 portant règlement particulier de police de navigation sur le plan d'eau formé par la retenue EDF Électricité de France de Castillon dans le département des Alpes-de-Haute-Provence. (4 pages) Page 3 04-2024-02-26-00002 - AP n°2024-057-002 du 26/02/2024 portant autorisation de défrichement pour la création d'une plateforme de déchargement de matériel agricole sur la commune de Beauvezer sur une superficie totale de 0.04ha, bénéficiaire Mr Fournier Christian. (10 pages) Page 8 |
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RS 04-2024-060 du 26 février 2024 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la Santé 04-2024-02-20-00015 - AP n°2024-051-010 du 20/02/2024 mise en conformité du captage de la source des Clappes aval, alimentation en eau destinée à la consommation humaine de la commune de Tartonne. (15 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2024-02-26-00001 - AP n°2024-057-001 du 26/02/2024 modifiant l'AP n°2023-12-007 du 05/12/2023 agréant la société CLOACA Maxima Assainissement, pour réalisation des vidanges de matières extraites des installations d'assainissement non collectif. (2 pages) Page 19 |
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RS Nominatif 04-2024-059 du 23 février 2024 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des Politiques Publiques 04-2024-02-23-00001 - AP N°2024-054-003 du 23/02/2024 donnant délégation de signature à Mme Lara MAZELIER, cheffe du Service de la Coordination des Politiques Publiques. (2 pages) Page 3 |
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RS Nominatif 04-2024-058 du 22 février 2024 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la Santé 04-2024-02-19-00005 - AP N°2024-053-023 du 19/02/2024 de main levée de l'AP N°2023-345-014 du 11/12/2023 relatif au danger imminent pour la santé ou la sécurité physique des personnes concernant le logement sis 2 Rue Gabriel Durand à oraison (04700) sur la parcelle cadastrée section G N°715. (2 pages) Page 4 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2024-02-22-00020 - AP N° 2024-053-003 du 22/02/2024 portant abrogation et transfert d'une autorisation de défrichement pour la création d'un parc photovoltaïque au sol sur la commune de Saint Pons sur une superficie totale de 14.68ha bénéficiaire société Soregies. (2 pages) Page 7 04-2024-02-22-00012 - AP N°2024-053-004 du 22/02/2024 autorisant le bénéficiaire, DANIELS Annick, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par loup (Canis lupus). (4 pages) Page 10 04-2024-02-22-00014 - AP N°2024-053-006 du 22/02/2024 autorisant le bénéficiaire, NUEZ Erwan, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par loup (Canis lupus). (4 pages) Page 15 04-2024-02-22-00015 - AP N°2024-053-007 du 22/02/2024 autorisant le bénéficiaire, MALLON Eva, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par loup (Canis lupus). (4 pages) Page 20 04-2024-02-22-00016 - AP N°2024-053-008 du 22/02/2024 autorisant le bénéficiaire, LORMANT Mathias, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par loup (Canis lupus). (4 pages) Page 25 04-2024-02-22-00019 - AP N°2024-053-011 du 22/02/2024 autorisant le bénéficiaire, MERLIN Clément, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par loup (Canis lupus). (4 pages) Page 30 04-2024-02-22-00003 - AP N°2024-053-014 du 22/02/2024 autorisant le bénéficiaire, DEMOULIN Jean-Philippe, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par loup (Canis lupus). (4 pages) Page 35
04-2024-02-22-00007 - AP N°2024-053-018 du 22/02/2024 autorisant le bénéficiaire, RENOULT Olivier, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par loup (Canis lupus). (4 pages) Page 40 04-2024-02-22-00010 - AP N°2024-053-021 du 22/02/2024 autorisant le bénéficiaire, MARIA Daniel, à effectuer des tirs de défense simple en vue dela défense de ses troupeaux contre la prédation par loup (Canis lupus). (4 pages) Page 5 |
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RS 04-2024-057 du 22 février 2024 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2024-02-21-00002 - AP 2024-052-008 du 21/02/2024 portant reprise d'activité après suspension temporaire de l'exploitation de l'aménagement hydroélectrique dénommé '' Centrale Hydroélectrique du Parpaillon '' sur le torrent du Parpaillon, commune de la Condamine Chatelard. (4 pages) Page 4 04-2024-02-22-00013 - AP N°2024-053-005 du 22/02/2024 autorisant le bénéficiaire, GAEC DE LA PALIERE, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par loup (Canis lupus). (4 pages) Page 9
04-2024-02-22-00017 - AP N°2024-053-009 du 22/02/2024 autorisant le bénéficiaire, GAEC DE LA BARJETTE, à effectuer des tirs de défense simple 04-2024-02-22-00018 - AP N°2024-053-010 du 22/02/2024 autorisant le bénéficiaire, GAEC DU PRE DES POIRIERS, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par loup (Canis lupus). (4 pages) Page 19 04-2024-02-22-00001 - AP N°2024-053-012 du 22/02/2024 autorisant le bénéficiaire, GAEC DES CLAPIERES, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par loup (Canis lupus). (4 pages) Page 24 04-2024-02-22-00002 - AP N°2024-053-013 du 22/02/2024 autorisant le bénéficiaire, GAEC ARNAUD, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par loup (Canis lupus). (4 pages) Page 29 04-2024-02-22-00004 - AP N°2024-053-015 du 22/02/2024 autorisant le bénéficiaire, SARL LA FERME DES MONGES, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par loup (Canis lupus). (4 pages) Page 34 04-2024-02-22-00005 - AP N°2024-053-016 du 22/02/2024 autorisant le bénéficiaire, GAEC DES CHAILLANS, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par loup (Canis lupus). (4 pages) Page 39
04-2024-02-22-00006 - AP N°2024-053-017 du 22/02/2024 autorisant le bénéficiaire, GAEC DE GRISOLLES, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par loup (Canis lupus). (4 pages) Page 44 04-2024-02-22-00011 - AP N°2024-053-022 du 22/02/2024 autorisant le bénéficiaire, GAEC MAISON HAUTE, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par loup (Canis lupus). (4 pages) Page 54 04-2024-02-13-00009 - Décisions de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage ( cdcfs ) du 13/02/2024. (2 pages) Page 59 |
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RS Nominatif 04-2024-056 du 21 février 2024 Centre Hospitalier de Digne, Etablissements Publics de Santé de Castellane et Seyne-les-Alpes, EHPAD de Thoard / 04-2024-02-19-00004 - Décision N°2024/15 19/02/2024 portant délégation de signature Avenant N°1 à la décision N°2023/75. (9 pages) Page 3 04-2024-02-19-00003 - Décision N°2024/16 du 19/02/2024 portant délégation générale d'ordonnancement Avenant N°1 à la décision N°2023/76. (5 pages) Page 13 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2024-02-21-00001 - AP N°2024-052-001 du 21/02/2024 modifiant l'AP N°2023-172-001 du 21/06/2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département. (2 pages) Page 19 |
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RS Nominatif 04-2024-055 du 20 février 2024 Ministère de la Justice / 04-2024-02-12-00002 - Arrêté du 12/02/2024 portant nomination des membres au comité social d'administration spécial de la maison d'arrêt de Digne-les-Bains. (4 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la Santé 04-2024-02-20-00002 - AP N°2024-051-006 du 20/02/2024 portant autorisation de produire et de distribuer de l'eau destinée à la consommation humaine pour alimenter l'établissement le camping le Mas Saint Pierre situé lieu-dit ''Saint Pierre le Haut'' à Saint Julien d'Asse. (6 pages) Page 8 04-2024-02-20-00003 - AP N°2024-051-007 du 20/02/2024 portant autorisation de produire et de distribuer de l'eau destinée à la consommation humaine pour alimenter l'établissement le camping La Farigoulette situé 1029 route de Montpezat à saint Laurent du Verdon. (8 pages) Page 15 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2024-02-20-00001 - AP N°2024-051-003 du 20/02/2024 modifiant l'AP N°2023-172-001 du 21/06/2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département. (2 pages) Page 24 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-02-20-00014 - AP 2024-051-016 du 20/02/2024 portant nomination 04-2024-02-20-00011 - AP 2024-051-017 du 20/02/2024 portant cessation des fonctions du capitaine de sapeurs-pompiers volontaires Eric MOREAUen qualité de chef du centre d'incendie et secours de Banon. (1 page) Page 30 04-2024-02-20-00012 - AP 2024-051-018 du 20/02/2024 portant renouvellement de l'engagement de Madame Agnès DARDANELLI en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires. (1 page) Page 32 04-2024-02-20-00013 - AP 2024-051-019 du 20/02/2024 portant établissement du tableau d'avancement au grade de lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2024. (2 pages) Page 34 |
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RS 04-2024-054 du 20 février 2024 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la Santé 04-2024-02-20-00007 - AP n°2024-051-008 du 20/02/2024 Mise en conformité du captage de la source du Carton, alimentation en eau destinée à la consommation humaine de la commune de Tartonne. (13 pages) Page 3 04-2024-02-20-00008 - AP n°2024-051-009 du 20/02/2024 Mise en conformité du captage de la source des Clappes amont, alimentation en eau destinée à la consommation humaine de la commune de Tartonne. (13 pages) Page 17 04-2024-02-20-00009 - AP n°2024-051-011 du 20/02/2024 Mise en conformité du captage de la source de la Clue de la Peine, alimentation en eau destinée à la consommation humaine de la commune de Tartonne. (15 pages) Page 31 04-2024-02-20-00010 - AP n°2024-051-012 du 20/02/2024 Mise en conformité du captage de la source des Faisses amont , alimentation en eau destinée à la consommation humaine de la commune de Tartonne. (15 pages) Page 47 04-2024-02-20-00004 - AP n°2024-051-013 du 20/02/2024 Mise en conformité du captage de la source des Faisses aval , alimentation en eau destinée à la consommation humaine de la commune de Tartonne. (15 pages) Page 63 04-2024-02-20-00005 - AP n°2024-051-014 du 20/02/2024 Mise en conformité du captage de la source de Roche-Tourelle, alimentation en eau destinée à la consommation humaine de la commune de Tartonne. (15 pages) Page 79 04-2024-02-20-00006 - AP n°2024-051-015 du 20/02/2024 Mise en conformité du captage de la source de la Sapée, alimentation en eau destinée à la consommation humaine de la commune de Tartonne. (13 pages) Page 95 |
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RS Nominatif 04-2024-053 du 19 février 2024 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2024-02-13-00008 - AP N°2024-044-008 du 13/02/2024 portant composition et fonctionnement départementale de vidéoprotection des Alpes-de-Haute-Provence. (3 pages) Page 3 04-2024-02-19-00001 - AP N°2024-050-001 du 19/02/2024 autorisant la société '' HBG FRANCE '' à déroger aux hauteurs de survol des agglomérations et rassemblements de personnes (cas n°1). (4 pages) Page 7 |
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RS 04-2024-052 du 19 février 2024 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2024-02-19-00002 - AP N°2024-050-003 du 19/02/2024 portant règlementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A51 pour la réalisation de travaux de champs captants dans les Alpes-de-Haute-Provence. (3 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2024-02-13-00007 - AP N°2024-044-007 du 13/02/2024 instituant une commission départementale de vidéoprotection. (2 pages) Page 7 |
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RS Nominatif 04-2024-051 du 16 février 2024 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2024-02-15-00005 - AP N°2024-046-009 du 15/02/2024 autorisant le bénéficiaire, LIONS Nicolas, à effectuer des tirs de défense renforcés en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par loup (Canis lupus). (6 pages) Page 3 |
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RS 04-2024-050 du 16 février 2024 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2024-02-15-00011 - AP N°2024-046-004 du 15/02/2024 autorisant le bénéficiaire, GAEC D'AVENOS, à effectuer des tirs de défense renforcés en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par loup (Canis lupus). (6 pages) Page 4 04-2024-02-15-00012 - AP N°2024-046-005 du 15/02/2024 autorisant le bénéficiaire, GAEC DE L'ANGIE, à effectuer des tirs de défense renforcés en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par loup (Canis lupus). (6 pages) Page 11 04-2024-02-15-00013 - AP N°2024-046-006 du 15/02/2024 autorisant le bénéficiaire, GAEC DES CADETS, à effectuer des tirs de défense renforcés en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par loup (Canis lupus). (6 pages) Page 18 04-2024-02-15-00003 - AP N°2024-046-007 du 15/02/2024 autorisant le bénéficiaire, GAEC AGREE DU PARAIRE, à effectuer des tirs de défense renforcés en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par loup (Canis lupus). (6 pages) Page 25 04-2024-02-15-00004 - AP N°2024-046-008 du 15/02/2024 autorisant le bénéficiaire, GAEC AUX SECRETS DU CHENE, à effectuer des tirs de défense renforcés en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par loup (Canis lupus). (6 pages) Page 32 04-2024-02-15-00006 - AP N°2024-046-010 du 15/02/2024 autorisant le bénéficiaire, GAEC AGRÉE LA BASTIDE DU BOIS, à effectuer des tirs de défense renforcés en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par loup (Canis lupus). (6 pages) Page 39 04-2024-02-15-00007 - AP N°2024-046-011 du 15/02/2024 autorisant le bénéficiaire, GAEC DU PAPILLON, à effectuer des tirs de défense renforcés en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par loup (Canis lupus). (6 pages) Page 46 04-2024-02-15-00008 - AP N°2024-046-012 du 15/02/2024 autorisant le bénéficiaire, GAEC JOYEUX BERGERS DU VERDON, à effectuer des tirs de défense renforcés en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par loup (Canis lupus). (6 pages) Page 53 04-2024-02-15-00009 - AP N°2024-046-013 du 15/02/2024 autorisant le bénéficiaire, GAEC Du PUY, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par loup (Canis lupus). (4 pages) Page 60 04-2024-02-15-00010 - AP N°2024-046-014 du 15/02/2024 autorisant le bénéficiaire, GAEC AGRÉE BOURGOGNE, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par loup (Canis lupus). (4 pages) Page 65 |
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RS 04-2024-049 du 15 février 2024 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2024-02-15-00001 - AP N°2024-046-001 du 15/02/2024 portant décision de suspension de l'exploitation du Téléski à perches débrayables École Chalenche Station de Larche, commune de Val d'Oronaye. (2 pages) Page 3 04-2024-02-15-00002 - AP N°2024-046-002 du 15/02/2024 portant décision de suspension de l'exploitation du Téléski à perches débrayables Milieu Station de Larche, commune de Val d'Oronaye. (2 pages) Page 6 |
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RS 04-2024-048 du 14 février 2024 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2024-02-14-00002 - AP N°2024-045-004 du 14/02/2024 modifiant l'AP N°2023-235-001 du 23/08/2023 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les élections politiques organisées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024. (2 pages) Page 3 04-2024-02-14-00003 - AP N°2024-045-005 du 14/02/2024 modifiant l'AP N°2023-235-001 du 23/08/2023 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les élections politiques organisées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024. (2 pages) Page 6 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2024-02-14-00001 - AP N°2024-045-003 du 14/02/2024 autorisant le bureau d'études G.I.R. Eau à Gap (05000) à réaliser des pêches de sauvetage (capture et transport) des poissons dans les cours d'eau, canaux et plans d'eau du département durant l'année 2024. (4 pages) Page 9 04-2024-02-14-00004 - AP N°2024-045-007 du 14/02/2024 portant prescriptions relatives au prélèvement d'eau à usage d'irrigation Association Syndicale autorisée du Canal du Bessan commune de Noyers sur Jabron. (6 pages) Page 14 |
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RS Nominatif 04-2024-047 du 13 février 2024 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2024-02-13-00004 - AP N°2024-044-002 du 13/02/2024 portant renouvellement général des membres de la commission de suivi de site (CSS) dans le cadre du fonctionnement de Centre de Stockage de Déchets Ultimes (CSDU) non dangereux situé à Valensole. (6 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence 04-2024-02-07-00006 - AP Conjoint N°2024-038-005 du 07/02/2024 portant cessation d'activité de Madame Sabrina BOREL en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires, membre de la sous-direction santé du SDIS Service départemental d'incendie et de secours. (1 page) Page 10 04-2024-02-07-00007 - AP Conjoint N°2024-038-006 du 07/02/2024 portant maintien en activité du lieutenant Sylvain DE WITTE en qualité de sapeur-pompier volontaire. (1 page) Page 12 04-2024-02-13-00002 - AP N°2024-044-005 du 13/02/2024 portant maintien de la mise à disposition de Monsieur Denis BARKAT, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels. (2 pages) Page 14 04-2024-02-13-00003 - AP N°2024-044-006 du 13/02/2024 portant renouvellement de l'engagement de Monsieur Guy COLLIER en qualité de médecin-commandant de sapeurs-pompiers volontaires. (1 page) Page 17 |
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RS 04-2024-046 du 13 février 2024 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la Santé 04-2024-02-09-00015 - AIP N°2024-040-003 et N°05-2024-02-13-00001 des 09/02/2024 et 13/02/2024 mise en conformité du captage de la source de la Chapelle. Alimentation en eau destinée à la consommation humaine de la commune de Saint-Paul-sur-Ubaye. (18 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2024-02-12-00001 - AP N°2024-043-001 du 12/02/2024 fixant les tarifs des courses de taxi pour 2024. (4 pages) Page 22 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2024-02-13-00005 - AP N°2024-044-009 du 13/02/2024 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A51 pour la réalisation de travaux de champs captants dans les Alpes-de-Haute-Provence. (3 pages) Page 27 04-2024-02-13-00006 - AP N°2024-044-010 du 13/02/2024 portant prescriptions spécifiques au récépissé de déclaration n°0100029879 concernant la réalisation d'une retenue collinaire destinée à l'irrigation agricole Commune de Châteauneuf-Miravail. (10 pages) Page 31 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence 04-2024-02-13-00001 - AP N°2024-044-004 du 13/02/2024 fixant la liste des personnes susceptibles de siéger au conseil de discipline départemental de sapeurs-pompiers volontaires afin de statuer sur la situation d'un officier de sapeur-pompier volontaire. (6 pages) Page 42 |
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RS Nominatif 04-2024-045 du 12 février 2024 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2024-02-09-00014 - AP N°2024-040-004 du 09/02/2024 autorisant le bénéficiaire, RAVEL Jean-Pierre, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par loup (Canis lupus). (4 pages) Page 3 04-2024-02-09-00008 - AP N°2024-040-005 du 09/02/2024 autorisant le bénéficiaire, IMBERT Bernard, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par loup (Canis lupus). (4 pages) Page 8 04-2024-02-09-00011 - AP N°2024-040-008 du 09/02/2024 autorisant le bénéficiaire, MAURIN Frédéric, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par loup (Canis lupus). (4 pages) Page 13 04-2024-02-09-00012 - AP N°2024-040-009 du 09/02/2024 autorisant le bénéficiaire, VILLALBA THIERRY, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par loup (Canis lupus). (4 pages) Page 18 |
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RS 04-2024-044 du 12 février 2024 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2024-02-09-00009 - AP N°2024-040-006 du 09/02/2024 autorisant le bénéficiaire, GAEC DE LA FORET, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par loup (Canis lupus). (4 pages) Page 3 04-2024-02-09-00010 - AP N°2024-040-007 du 09/02/2024 autorisant le bénéficiaire, GAEC RICHAUD AND CO, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par loup (Canis lupus). (4 pages) Page 8 04-2024-02-09-00013 - AP N°2024-040-010 du 09/02/2024 autorisant le bénéficiaire, GAEC DE LA VISTE, à effectuer des tirs de défense renforcés en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par loup (Canis lupus). (6 pages) Page 13 |
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RS 04-2024-043 du 09 février 2024 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la Santé 04-2024-02-09-00006 - AP N°2024-040-011 du 09/02/2024 mise en conformité du captage de la source de Maljasset, alimentation en eau destinée à la consommation humaine de la commune de Saint-Paul-sur-Ubaye. (18 pages) Page 3 04-2024-02-09-00007 - AP N°2024-040-012 du 09/02/2024 mise en conformité du captage de la source de Fouillouse, alimentation en eau destinée à la consommation humaine de la commune de Saint-Paul-sur-Ubaye. (22 pages) Page 22 04-2024-02-09-00002 - AP N°2024-040-013 du 09/02/2024 mise en conformité du captage de la source des Gleizoles, alimentation en eau destinée à la consommation humaine de la commune de Saint-Paul-sur-Ubaye. (20 pages) Page 45 04-2024-02-09-00003 - AP N°2024-040-014 du 09/02/2024 mise en conformité du captage de la source du Goutai, alimentation en eau destinée à la consommation humaine de la commune de Saint-Paul-sur-Ubaye. (22 pages) Page 66 04-2024-02-09-00004 - AP N°2024-040-015 du 09/02/2024 mise en conformité du captage des sources de la Combe et de la Grande Serenne, alimentation en eau destinée à la consommation humaine de la commune de Saint-Paul-sur-Ubaye. (28 pages) Page 89 04-2024-02-09-00005 - AP N°2024-040-016 du 09/02/2024 mise en conformité du captage des sources des Sagnes, alimentation en eau destinée à la consommation humaine de la commune de Saint-Paul-sur-Ubaye. (22 pages) Page 118 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2024-02-09-00001 - AP N°2024-040-002 du 09/02/2024 portant prorogation du délai d'instruction de la demande de création de zone agricole protégée de la communauté d'agglomération DLVA. (2 pages) Page 141 |
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RS Nominatif 04-2024-042 du 08 février 2024 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence 04-2024-02-07-00004 - Récépissé de déclaration modificatif du 07/02/2024 d'un organisme de services à la personne n°2024-038-007 enregistré sous le N°SAP 400844080 dénommé ''Avenir Familles 04'' (4 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2024-02-08-00001 - AP N°2024-039-001 du 08/02/2024 portant autorisation de surveillance des biens sur la voie publique. (3 pages) Page 8 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des Politiques Publiques 04-2024-02-08-00002 - AP N°2024-039-003 du 08/02/2024 donnant délégation de signature à Madame Emmanuelle BLANC, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est. (4 pages) Page 12 |
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RS 04-2024-041 du 08 février 2024 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2024-02-07-00005 - AIP DDTM direction départementale des territoires de la mer/SEBIO/2023-131 du 28 décembre 2023 2024-038-004 du 07 février 2024 établissant une réglementation spéciale de la pêche fluviale sur les lacs de Gréoux-les-bains, de Quison et de Sainte-Croix. (14 pages) Page 3 04-2024-02-07-00003 - AP N°2024-038-003 du 07/02/2024 encadrant le délai de dépôt des demandes au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite aux épisodes de gel survenus en mars-avril 2023 et aux orages survenus en mai-juin 2023. (2 pages) Page 18 |
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RS Nominatif 04-2024-040 du 07 février 2024 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence 04-2024-02-07-00001 - Arrêté Conjoint N°2024-038-005 du 07/02/2024 portant cessation d'activité de Madame Sabrina BOREL en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires membre de la sous-direction santé du SDIS Service départemental d'incendie et de secours. (1 page) Page 3 04-2024-02-07-00002 - Arrêté Conjoint N°2024-038-006 du 07/02/2024 portant maintien en activité du lieutenant Sylvain DE WITTE en qualité de sapeur-pompier volontaire. (1 page) Page 5 |
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RS Nominatif 04-2024-039 du 06 février 2024 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence 04-2024-01-31-00008 - AP N°2024-031-009 du 31/01/2024 reconnaissant la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production à la société GARCIN CHARPENTE BOIS (3 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la Santé 04-2024-02-01-00010 - Décision du 1er février 2024 portant modification de l'agrément n°06-04 de la société de transports sanitaires terrestres '' SARL SE AMBULANCES VOLPE - 04200 SISTERON'' VSL GT 569 AF. (3 pages) Page 7 |
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RS 04-2024-038 du 06 février 2024 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2024-02-06-00001 - AP N°2024-037-005 du 06/02/2024 portant prescriptions spécifiques relatives à des travaux concernant la réalisation d'un forage dirigé sous le ravin de Jaincel sur la commune de Limans. (6 pages) Page 3 |
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RS Nominatif 04-2024-037 du 05 février 2024 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2024-02-05-00001 - AP N°2024-036-003 du 05/02/2024 portant prescriptions spécifiques relatives à des travaux concernant la réalisation d'un forage dirigé sous le Largue sur les communes d'Ongles et Banon. (6 pages) Page 3 |
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RS 04-2024-036 du 05 février 2024 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2024-01-30-00004 - Décision de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage du 30/01/2024: formation spécialisée de coordination de la prévention et d'indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles. (2 pages) Page 3 |
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RS Nominatif 04-2024-035 du 02 février 2024 Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée 04-2024-02-02-00003 - AP N°2024-033-004 du 02/02/2024 portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS). (4 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2024-01-31-00006 - AP N°2024-030-005 du 31/01/2024 portant subdélégation de signature générale aux agents de la Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence. (4 pages) Page 8 04-2024-01-31-00007 - AP N°2024-031-005 du 31/01/2024 portant subdélégation de signature aux agents de la DDT des Alpes-de-Haute-Provence, en matière d'ordonnancement secondaire et pour assurer l'exercice des attributions de représentant du pouvoir Adjudicateur. (4 pages) Page 13 |
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RS 04-2024-034 du 02 février 2024 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2024-02-02-00002 - AP N°2024-033-003 du 02/02/2024 autorisant la Chambre d'Agriculture des Alpes-de-Haute-Provence à contracter un emprunt de 100000 euros. (2 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2024-02-01-00007 - AP N°2024-032-004 du 01/02/2024 portant approbation du règlement de police du téléski débrayable LES VALLONS exploité par la Régie Ubaye Ski situé sur la commune d'Enchastrayes. (2 pages) Page 6 04-2024-02-01-00005 - AP N°2024-032-005 du 01/02/2024 portant approbation du règlement de police du téléski à la corde bas PITCHOUNS exploité par la Régie Ubaye Ski situé sur la commune de La Condamine-Châtelard. (2 pages) Page 9 04-2024-02-01-00008 - AP N°2024-032-006 du 01/02/2024 portant approbation du règlement de police du téléski débrayable CÔTE 2000 situé sur la commune de La Condamine-Chatêlard. (4 pages) Page 12 04-2024-02-01-00004 - AP N°2024-032-007 du 01/02/2024 portant approbation du règlement de police du téléski fixe PETIT CLAUSIS exploité par la Régie Ubaye Ski situé sur la commune de La Condamine-Châtelard. (2 pages) Page 17 04-2024-02-01-00006 - AP N°2024-032-008 du 01/02/2024 portant approbation du règlement de police du téléski fixe PRA CROUZER exploité par la Régie Ubaye Ski situé sur la commune de La Condamine-Châtelard. (2 pages) Page 20 04-2024-02-01-00009 - AP N°2024-032-009 du 01/02/2024 portant approbation du règlement de police du télésiège fixe MASTRETES exploité par la Régie Ubate Ski situé sur la commune de La Condamine-Chatêlard. (4 pages) Page 23 04-2024-02-01-00003 - AP N°2024-032-010 du 01/02/2024 portant approbation du règlement de police du télésiège fixe MELEZET exploité par la Régie Ubaye Ski situé sur la commune de La Condamine-Châtelard. (4 pages) Page 28 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2024-02-02-00001 - AP N°2024-033-001 du 02/02/2024 autorisant la société ''HBG France'' à déroger aux hauteurs de survol des agglomérations et rassemblements de personnes (cas n°1). (4 pages) Page 33 |
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RS Nominatif 04-2024-033 du 01 février 2024 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence 04-2024-01-31-00005 - AP N°2024-031-011 du 31/01/2024 portant composition du conseil médical départemental dans sa forme plénière pour la fonction publique territoriale (4 pages) Page 3 04-2024-01-31-00002 - AP N°2024-031-012 du 31/01/2024 portant composition du conseil médical départemental dans sa forme plénière pour la fonction publique territoriale (4 pages) Page 8 04-2024-01-31-00003 - AP N°2024-031-013 du 31/01/2024 portant composition du conseil médical départemental dans sa forme plénière pour la fonction publique territoriale (4 pages) Page 13 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2024-01-31-00004 - AP N°2024-031-006 du 31/01/2024 modifiant l'AP N°2024-030-001 du 30/01/2024 fixant la liste des candidats pour l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de Saint-Jeannet les 11 et 18 février 2024 en vue de l'élection d'un conseiller municipal. (2 pages) Page 18 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2024-02-01-00002 - AP N°2024-032-003 du 01/02/2024 portant transfert d'une autorisation de défrichement pour la création d'un parc photovoltaïque au sol sur la commune de Saint-Pons sur une superficie totale de 14.68ha, bénéficiaire société SOREGIES. (2 pages) Page 21 |
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RS 04-2024-032 du 01 février 2024 Sous-préfecture de Castellane 04-2024-02-01-00001 - AP N°2024-032-001 du 01/02/2024 portant convocation des électeurs de la commune de Soleilhas en vue de l'organisation d'une élection municipale partielle complémentaire le 17 et 24 mars 2024. (3 pages) Page 3 |
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RS 04-2024-031 du 31 janvier 2024 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2024-01-31-00001 - AP N°2024-031-008 du 31/01/2024 portant prescriptions spécifiques relatives à des travaux concernant la réalisation d'un forage dirigé sous le ravin d'Aiguebelle sur la commune de Revest du Bion. (6 pages) Page 3 |
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RS Nominatif 04-2024-030 du 30 janvier 2024 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence 04-2024-01-29-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n°2024-025-027 du 29/01/2024 enregistré sous le n°SAP 899366686 dénommé '' JOUANNEAU SERVICES '' (2 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2024-01-30-00002 - AP N°2024-030-001 du 30/01/2024 fixant la liste des candidats pour l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de Saint-Jeannet les 11 et 18 février 2024 en vue de l'élection d'un conseiller municipal. (2 pages) Page 6 04-2024-01-30-00001 - AP N°2024-030-002 du 30/01/2024 portant nomination de M. Valéry MARTIN en tant qu'agent comptable de la Régie des Eaux de Durance-Lub-Verdon-Agglo. (2 pages) Page 9 04-2024-01-30-00003 - AP N°2024-030-004 du 30/01/2024 modifiant AP N°2023-172-001 du 21/06/2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de département. (2 pages) Page 12 |
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RS 04-2024-029 du 30 janvier 2024 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence 04-2024-01-29-00004 - AP N°2024-029-005 du 29/01/2024 portant dérogation dominical des travailleurs salariés de la SA '' DELEPLANQUE &CIE '', 3565 chemin de Robert, La Loubière, 04100 Manosque. (2 pages) Page 3 |
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RS Nominatif 04-2024-028 du 29 janvier 2024 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2024-01-26-00003 - AP N°2024-026-002 du 26/01/2024 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire. (2 pages) Page 3 04-2024-01-26-00004 - AP N°2024-026-003 du 26/01/2024 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire. (2 pages) Page 6 04-2024-01-29-00002 - AP N°2024-029-003 du 29/01/2024 fixant la liste départementale des personnes habilitées pour remplir les fonctions de membre du jury délivrant les diplômes dans le domaine funéraire. (4 pages) Page 9 |
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RS 04-2024-027 du 29 janvier 2024 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2024-01-29-00001 - AP N°2024-029-001 du 29/01/2024 modifiant l'AP N°2023-235-001 du 23/08/2023 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les élections politiques organisées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024. (2 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2024-01-29-00003 - AP N°2024-029-007 du 29/01/2024 portant règlementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A51 pour la réalisation de travaux de champs captants dans les Alpes-de-Haute-Provence. (3 pages) Page 6 |
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RS Nominatif 04-2024-026 du 26 janvier 2024 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2024-01-26-00002 - Arrêté préfectoral n°2024-026-001 du 26 janvier 2024 portant habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 3 |
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RS 04-2024-025 du 26 janvier 2024 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2024-01-25-00008 - AP n° 2024-025-005 portant approbation du règlement de police du téléski débrayable BERGÈRES exploité par la Régie Ubaye Ski situé sur la commune d'Enchastrayes (4 pages) Page 4 04-2024-01-25-00009 - AP n° 2024-025-006 portant approbation du règlement de police du téléski débrayable BOLOGNE exploité par la Régie Ubaye Ski situé sur la commune d'Enchastrayes (4 pages) Page 9 04-2024-01-25-00011 - AP n° 2024-025-007 portant approbation du règlement de police du téléski débrayable BREC 2 exploité par la Régie Ubaye Ski situé sur la commune d'Enchastrayes (4 pages) Page 14 04-2024-01-25-00012 - AP n° 2024-025-008 portant approbation du règlement de police du téléski débrayable CLOTS exploité par la Régie Ubaye Ski situé sur la commune d'Enchastrayes (4 pages) Page 19 04-2024-01-25-00013 - AP n° 2024-025-009 portant approbation du règlement de police du téléski débrayable COL DE FOURS exploité par la Régie Ubaye Ski situé sur la commune d'Enchastrayes (4 pages) Page 24 04-2024-01-25-00014 - AP n° 2024-025-010 portant approbation du règlement de police du téléski débrayable DÔME exploité par la Régie Ubaye Ski situé sur la commune d'Enchastrayes (2 pages) Page 29 04-2024-01-25-00015 - AP n° 2024-025-011 portant approbation du règlement de police du téléski débrayable GRAND QUARTIER exploité par la Régie Ubaye Ski situé sur la commune d'Enchastrayes (4 pages) Page 32 04-2024-01-25-00017 - AP n° 2024-025-012 portant approbation du règlement de police du téléski débrayable LA RENTE exploité par la Régie Ubaye Ski situé sur la commune d'Enchastrayes (4 pages) Page 37 04-2024-01-25-00018 - AP n° 2024-025-013 portant approbation du règlement de police du téléski débrayable LES AMOUREUX exploité par la Régie Ubaye Ski situé sur la commune d'Enchastrayes (4 pages) Page 42 04-2024-01-25-00016 - AP n° 2024-025-014 portant approbation du règlement de police du téléski fixe JOUQUET exploité par la Régie Ubaye Ski situé sur la commune d'Enchastrayes (4 pages) Page 47 04-2024-01-25-00007 - AP n° 2024-025-015 portant approbation du règlement de police du télésiège fixe L'ALP exploité par la Régie Ubaye Ski situé sur la commune d'Enchastrayes (4 pages) Page 52 04-2024-01-25-00023 - AP n° 2024-025-016 portant approbation du règlement de police du téléski fixe LE SAUZE exploité par la Régie Ubaye Ski situé sur la commune d'Enchastrayes (6 pages) Page 57 04-2024-01-25-00010 - AP n° 2024-025-017 portant approbation du règlement de police du télésiège débrayable LE BREC exploité par la Régie Ubaye Ski situé sur la commune d'Enchastrayes (6 pages) Page 64 04-2024-01-25-00019 - AP n° 2024-025-020 portant approbation du règlement de police du téléski débrayable PETIT BREC exploité par la Régie Ubaye Ski situé sur la commune d'Enchastrayes (4 pages) Page 71 04-2024-01-25-00021 - AP n° 2024-025-021 portant approbation du règlement de police du téléski débrayable PRÉ GUÉRIN exploité par la Régie Ubaye Ski situé sur la commune d'Enchastrayes (2 pages) Page 76 04-2024-01-25-00022 - AP n° 2024-025-022 portant approbation du règlement de police du téléski débrayable PRÉ L'ADROIT exploité par la Régie Ubaye Ski situé sur la commune d'Enchastrayes (4 pages) Page 79 04-2024-01-25-00024 - AP n° 2024-025-023 portant approbation du règlement de police du téléski débrayable SAVONNETTE 1 exploité par la Régie Ubaye Ski situé sur la commune d'Enchastrayes (4 pages) Page 84 04-2024-01-25-00025 - AP n° 2024-025-024 portant approbation du règlement de police du téléski débrayable SAVONNETTE 2 exploité par la Régie Ubaye Ski situé sur la commune d'Enchastrayes (4 pages) Page 89 04-2024-01-25-00026 - AP n° 2024-025-025 portant approbation du règlement de police du téléski débrayable TROIS MÉLÈZES exploité par la Régie Ubaye Ski situé sur la commune d'Enchastrayes (4 pages) Page 94 04-2024-01-25-00020 - AP n° 2024-025-026 portant approbation du règlement de police du téléski fixe PRÉ CLOS exploité par la Régie Ubaye Ski situé sur la commune d'Enchastrayes (4 pages) Page 99 04-2024-01-26-00001 - Arrêté préfectoral n°2024-026-004 du 26 janvier 2024 portant prorogation du délai d'instruction de la demande d'autorisation environnementale au titre des articles R181-41 du code de l'environnement concernant la construction d'un pont provisoire sur l'Ubayette sur les Communes de la Condamine-Chatelard, Saint-Paul sur Ubaye et Val d'Oronaye (4 pages) Page 104 |
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RS 04-2024-024 du 25 janvier 2024 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2024-01-25-00003 - AP n° 2024-025-004 fixant des prescriptions spécifiques pour le contrôle, le suivi du fonctionnement et la garantie des performances de la nouvelle station d'épuration communale du hameau de Rioclar sise sur la commune de Méolans Revel. (8 pages) Page 4 04-2024-01-24-00003 - AP n°2024-024-001 du 24 janvier 2024 autorisant le bénéficiaire, REMUSAT Joëlle, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 13 04-2024-01-24-00004 - AP n°2024-024-002 du 24 janvier 2024 autorisant le bénéficiaire, GP PIC DE COUARD, à effectuer des tirs de défense renforcés en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (6 pages) Page 18 04-2024-01-24-00005 - AP n°2024-024-003 du 24 janvier 2024 autorisant le bénéficiaire, COMMUNE LE VERNET, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 25 04-2024-01-24-00006 - AP n°2024-024-004 du 24 janvier 2024 autorisant le bénéficiaire, PLAUCHE Michelle, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 30 04-2024-01-24-00007 - AP n°2024-024-005 du 24 janvier 2024 autorisant le bénéficiaire, GAEC DE L'ETOILE DU BERGER, à effectuer des tirs de défense renforcés en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (6 pages) Page 35 04-2024-01-24-00008 - AP n°2024-024-006 du 24 janvier 2024 autorisant le bénéficiaire, GP DE SAINTE MARIE, à effectuer des tirs de défense renforcés en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (6 pages) Page 42 04-2024-01-24-00009 - AP n°2024-024-007 du 24 janvier 2024 autorisant le bénéficiaire, GP DES MELEZES DE POMPE, à effectuer des tirs de défense renforcés en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (6 pages) Page 49 04-2024-01-24-00010 - AP n°2024-024-009 du 24 janvier 2024 autorisant le bénéficiaire, BERAUD Chantal, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 56 04-2024-01-24-00011 - AP n°2024-024-010 du 24 janvier 2024 autorisant le bénéficiaire, RAVEL Jean-Pierre, à effectuer des tirs de défense renforcés en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (6 pages) Page 61 04-2024-01-24-00012 - AP n°2024-024-011 du 24 janvier 2024 autorisant le bénéficiaire, GP DU COL DE TALON, à effectuer des tirs de défense renforcés en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (6 pages) Page 68 04-2024-01-24-00013 - AP n°2024-024-012 du 24 janvier 2024 autorisant le bénéficiaire, GIRAUD Chantal, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 75 04-2024-01-25-00001 - AP n°2024-025-002 du 25 janvier 2024 portant modification de l'arrêté préfectoral n°2009-1745 du 17 août 2009 portant approbation de la réserve de chasse et de faune sauvage "Le grand Gubian" sur les communes de REVEST DES BROUSSES et ONGLES (4 pages) Page 80 04-2024-01-25-00002 - AP n°2024-025-003 du 25 janvier 2024 portant prescriptions spécifiques au récépissé de déclaration n°0100026920 concernant la réalisation d'une retenue collinaire destinée à l'irrigation agricole, commune de Brunet (12 pages) Page 85 04-2024-01-25-00004 - AP n°2024-025-019 prorogeant la date de fin de validité des tirs de défense renforcées en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup. (6 pages) Page 98
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RS Nominatif 04-2024-023 du 25 janvier 2024 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2024-01-25-00006 - AP n° 2024-025-001 portant retrait et refus d'un permis de construire au nom de l'État. (2 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2024-01-25-00005 - AP n° 2024-025-018 autorisant le bénéficiaire, COLLOMP Alexia, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation du loup. (4 pages) Page 6
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RS Nominatif 04-2024-022 du 24 janvier 2024 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2024-01-24-00001 - AP N°2024-024-008 du 24/01/2024 autorisant la société '' RTE STH '' ( Réseau de transport d'électricité - Service des travaux héliportés ) à déroger aux règles de survol des agglomérations et rassemblements de personnes (cas n°2). (4 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des Politiques Publiques 04-2024-01-23-00001 - AP N°2024-023-007 du 23/01/2024 portant désignation des membres du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation. (3 pages) Page 8 |
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RS 04-2024-021 du 24 janvier 2024 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la Santé 04-2023-12-19-00012 - Décision N° DSPE-1223-11919-D du 19/12/2023 portant habilitation d'un organisme pour la lutte contre les maladies humaines transmises par les insectes vecteurs. (2 pages) Page 3 04-2023-12-19-00015 - Décision N° DSPE-1223-11969-D du 19/12/2023 portant habilitation d'un organisme pour la lutte contre les maladies humaines transmises par les insectes vecteurs. (2 pages) Page 6 04-2023-12-19-00011 - Décision N° DSPE-1223-12233-D du 19/12/2023 portant habilitation d'un organisme pour la lutte contre les maladies humaines transmises par les insectes vecteurs. (2 pages) Page 9 04-2023-12-19-00013 - Décision N° DSPE-1223-12252-D du 19/12/2023 portant habilitation d'un organisme pour la lutte contre les maladies humaines transmises par les insectes vecteurs. (2 pages) Page 12 04-2023-12-19-00014 - Décision N° DSPE-1223-12254-D du 19/12/2023 portant habilitation d'un organisme pour la lutte contre les maladies humaines transmises par les insectes vecteurs. (2 pages) Page 15 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2024-01-24-00002 - AP N°2024-024-014 du 24/01/2024 portant prescriptions spécifiques au récépissé de déclaration n°0100029899 concernant la création d'un forage pour de l'Eau Destinée à la Consommation humaine sur la commune de la Mure-Argens. (6 pages) Page 18 |
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RS 04-2024-020 du 23 janvier 2024 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2024-01-18-00003 - Arrêté Préfectoral n 2024-023-004 du 18/01/2024 nommant la liste des IDSR ( Intervenants Départementaux de la Sécurité Routière ) pour l'année 2024 du programme ''Agir pour la Sécurité Routière''. (3 pages) Page 3 |
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RS Nominatif 04-2024-019 du 22 janvier 2024 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2024-01-22-00001 - AP N°2024-022-001 du 22/01/2024 modifiant l'arrêté N°2023-172-001 du 21/06/2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département. (2 pages) Page 3 |
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RS 04-2024-018 du 22 janvier 2024 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement / 04-2024-01-19-00002 - Arrêté interpréfectoral n° DREAL-SEL-UREnR-2024-02 du 19 janvier 2024 autorisant les travaux relatifs à la réfection du parement amont du barrage de Serre-Ponçon (7 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2024-01-22-00002 - AP N°2024-022-004 du 22/01/2024 pris en application de l'article 3 de l'arrêté inter-préfectoral du 04/02/2020 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection de la réserve naturelle géologique de Haute-Provence. (2 pages) Page 11 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2024-01-17-00003 - AP N°2024-017-061 du 17/01/2024 fixant l'Arrêté Réglementaire Permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département des Alpes-de-haute-Provence. (10 pages) Page 14 |
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RS 04-2024-017 du 19 janvier 2024 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2024-01-19-00001 - AP N°2024-019-001 du 19/01/2024 portant prescriptions particulières pour les travaux de remise en état des installations, travaux, ouvrages et activités effectués sans autorisation administrative dans le lit mineur et le lit majeur du Chaffère commune de Pierrevert. (4 pages) Page 3 |
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RS Nominatif 04-2024-016 du 18 janvier 2024 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence 04-2024-01-17-00002 - Récépissé de déclaration du 17/01/2024 d'un organisme de services à la personne N°2024-017-065 enregistré sous le N°SAP 898682141 dénommé '' JARDINAUTIQUE SERVICES ''. (2 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2024-01-18-00002 - AP N°2024-018-014 du 18/01/2024 Déclarant d'intérêt général au titre de l'article L211-7 du code de l'environnement les travaux d'entretien des torrents de Corbières, ravin de Couquières, ravin de Drouille et le Largue, communes de Corbières, Manosque, Volx et Villeneuve. (12 pages) Page 6 |
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RS 04-2024-015 du 18 janvier 2024 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / SIDPC 04-2024-01-18-00001 - AP N°2024-018-013 du 18/01/2024 portant agrément pour la formation aux premiers secours de l'Association de Formation de Sauveteurs Secouristes JARLANDINS. (4 pages) Page 3 |
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RS Nominatif 04-2024-014 du 17 janvier 2024 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2024-01-16-00009 - AP N°2024-016-005 du 16/01/2024 autorisant le bénéficiaire, COLONNA Béatrice, à effectuer des tirs de défense simples en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par loup (Canis lupus). (4 pages) Page 3 04-2024-01-16-00002 - AP N°2024-016-006 du 16/01/2024 autorisant le bénéficiaire, COTTON René, à effectuer des tirs de défense simples en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par loup (Canis lupus). (4 pages) Page 8 04-2024-01-16-00004 - AP N°2024-016-008 du 16/01/2024 autorisant le bénéficiaire, MISTRAL Guillaume, à effectuer des tirs de défense simples en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par loup (Canis lupus). (4 pages) Page 13 04-2024-01-16-00005 - AP N°2024-016-009 du 16/01/2024 autorisant le bénéficiaire, VANNINI Hervé, à effectuer des tirs de défense simples en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par loup (Canis lupus). (4 pages) Page 1 |
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RS 04-2024-013 du 17 janvier 2024 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2024-01-17-00001 - AP N°2024-017-062 du 17/01/2024 portant agrément d'exploitation d'établissement de gardiens et d'installation de fourrières. (2 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2024-01-16-00003 - AP N°2024-016-007 du 16/01/2024 autorisant le bénéficiaire , GAEC LE BOVIN ALPIN, à effectuer des tirs de défense renforcés en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par loup (Canis lupus). (6 pages) Page 6 04-2024-01-16-00007 - AP N°2024-016-010 du 16/01/2024 portant approbation du règlement de police du téléski à cordes bas FIL NEIGE DE LARCHE exploité par la Régie Ubaye Ski situé sur la commune de VAL-D'ORONAYE. (2 pages) Page 13 04-2024-01-16-00008 - AP N°2024-016-011 du 16/01/2024 portant approbation du règlement de police du téléski débrayable MILIEU exploité par la Régie Ubaye Ski situé sur la commune de VAL-D'ORONAYE. (4 pages) Page 16 04-2024-01-16-00006 - AP N°2024-016-012 du 16/01/2024 portant approbation du règlement de police du téléski débrayable ÉCOLE DES CHALENCHES exploité par la Régie Ubaye Ski situé sur la commune de VAL-D'ORONAYE. (4 pages) Page 21 |
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RS Nominatif 04-2024-012 du 16 janvier 2024 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2024-01-16-00001 - AP N°2024-016-004 du 16/01/2024 portant autorisation d'appel à la générosité du public du fonds de dotation Jean-Noël THOREL Fondation. (2 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale 04-2024-01-15-00004 - AP N°2024-015-013 du 15/01/2024 portant attribution de la médaille de Bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif au titre de la promotion du 1er janvier 2024. (2 pages) Page 6 |
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RS Nominatif 04-2024-011 du 15 janvier 2024 Police Nationale / 04-2024-01-15-00001 - AP N°2024-015-001 du 15/01/2024 donnant subdélégation de signature à Monsieur le directeur départemental de la Police Nationale adjoint des Alpes-de-Haute-Provence. (4 pages) Page 3 04-2024-01-15-00002 - AP N°2024-015-002 du 15/01/2024 portant subdélégation de signature du Directeur Départemental de la Police Nationale pour l'Ordonnancement secondaire des dépenses du Budget de l'État. (4 pages) Page 8 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence 04-2024-01-15-00003 - AP Conjoint N°2024-015-003 du 15/01/2024 portant cessation d'activité de madame Claudine ANSIEAU en qualité d'experte de sapeurs-pompiers volontaires. (1 page) Page 13 |
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RS 04-2024-010 du 15 janvier 2024 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la Santé 04-2024-01-11-00018 - Décision du 11 janvier 2024 portant modification de l'agrément n°05-04 de la société de transports sanitaires terrestres ''SARL AMBULANCES DIGNOISES - 04510 AIGLUN'' : remplacement d'un VSL. (3 pages) Page 3 |
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RS Nominatif 04-2024-009 du 12 janvier 2024 Direction générale des Finances Publiques / 04-2023-12-28-00002 - AP du 28/12/2023 portant subdélégation de signature. (4 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2024-01-11-00016 - AP N°2024-011-023 autorisant le bénéficiaire, CONSTANS Romain, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par loup ( Canis lupus ) (4 pages) Page 8 04-2024-01-11-00017 - AP N°2024-011-024 autorisant le bénéficiaire, CAYEN Jean-Claude, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par loup ( Canis lupus ) (4 pages) Page 13 04-2024-01-11-00014 - AP N°2024-011-025 autorisant le bénéficiaire, EYSSERIC Dominique, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par loup ( Canis lupus ) (4 pages) Page 18 |
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RS 04-2024-008 du 12 janvier 2024 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2024-01-11-00015 - AP N°2024-011-027 autorisant le bénéficiaire, GAEC Agrée Le Forest, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par loup ( Canis lupus ) (4 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2024-01-12-00001 - AP N°2024-012-001 du 12/01/2024 portant interdiction de transport et d'usage de matériel de tronçonnage, forestage et bûcheronnage et de matériel pouvant être à l'origine de départ de feu, aux abords des épreuves spéciales de la 92ème édition du Rally de Monte Carlo. (2 pages) Page 8 |
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RS Nominatif 04-2024-007 du 11 janvier 2024 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des Politiques Publiques 04-2024-01-11-00001 - AP N°2024-011-002 du 11/01/2024 donnant délégation de signature à M. Michel MALLEA, Directeur Départemental de la Police Nationale des Alpes-de-Haute-Provence et Chef de la Circonscription de Police Nationale de Digne-les-Bains. (2 pages) Page 4 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence 04-2024-01-11-00009 - AP Conjoint N°2024-011-008 du 11/01/2024 portant suspension de l'engagement de Madame Marlène MIELVAQUE en qualité d'infirmière principale de sapeurs-pompiers volontaires, membre de la sous-direction de santé du SDIS Service départemental d'incendie et de secours. (1 page) Page 7 04-2024-01-11-00004 - AP Conjoint N°2024-011-009 du 11/01/2024 portant renouvellement de l'engagement de Monsieur Driss BOUMESLA en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires. (1 page) Page 9 04-2024-01-11-00006 - AP Conjoint N°2024-011-010 du 11/01/2024 portant renouvellement de l'engagement de Monsieur Frédéric FRANÇOIS en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires. (1 page) Page 11 04-2024-01-11-00007 - AP Conjoint N°2024-011-011 du 11/01/2024 portant renouvellement de l'engagement de Monsieur Fabrice HERRERO en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires. (1 page) Page 13 04-2024-01-11-00005 - AP Conjoint N°2024-011-012 du 11/01/2024 portant renouvellement de l'engagement de Monsieur Philippe CERTANO en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires. (1 page) Page 15 04-2024-01-11-00008 - AP Conjoint N°2024-011-013 du 11/01/2024 portant renouvellement de l'engagement de Monsieur Jérémy LAVOCAT en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires. (1 page) Page 17 04-2024-01-11-00010 - AP Conjoint N°2024-011-014 du 11/01/2024 portant cessation d'activité définitive du lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Joseph SIMONI et nomination au grade de capitaine de sapeurs-pompiers volontaires honoraire. (1 page) Page 19 04-2024-01-11-00011 - AP Conjoint N°2024-011-015 du 11/01/2024 portant nomination de l'infirmier Bertrand MEILLAC au grade d'infirmier principal de sapeurs pompiers volontaires. (1 page) Page 21 04-2024-01-11-00012 - AP Conjoint N°2024-011-018 du 11/01/2024 portant nomination de l'adjudant-chef Michaël SCHMID au grade de lieutenant honoraire de sapeurs-pompiers volontaires. (1 page) Page 23 04-2024-01-11-00002 - AP N°2024-011-016 du 11/01/2024 portant nomination de l'infirmière principale Marie-Josée DELACOURT au grade d'infirmière cheffe de sapeurs-pompiers volontaires. (1 page) Page 25 04-2024-01-11-00003 - AP N°2024-011-017 du 11/01/2024 portant nomination de l'infirmière Cécile MARIA au grade d'infirmière principale de sapeurs-pompiers volontaires. (1 page) Page 27 |
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RS 04-2024-005 du 11 janvier 2024 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2024-01-11-00013 - AP N°2024-001-026 du 11/01/2024 modifiant l'arrêté n°2023-235-001 du 23/08/2023 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les élections politiques organisées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024. (4 pages) Page 3 |
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RS 04-2024-004 du 10 janvier 2024 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la Santé 04-2024-01-10-00001 - Décision du 10/01/2024 portant modification de l'agrément n°06-04 de la société de transports sanitaires terrestres '' SARL SE AMBULANCES VOLPE -04200 SISTERON, VSL GS978ZF'' (3 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2024-01-10-00002 - AP N°2024-010-001 du 10/01/2024 portant abrogation d'une habilitation dans le domaine funéraire. (2 pages) Page 7 |
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RS Nominatif 04-2024-003 du 09 janvier 2024 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Nationale de l'Habitat 04-2024-01-08-00001 - Décision du 08/01/2024 de subdélégation de signature du délégué adjoint de l'Agence à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs. (2 pages) Page 3 |
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RS 04-2024-002 du 09 janvier 2024 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2024-01-09-00001 - AP N°2024-009-001 du 09/01/2024 portant renouvellement d'autorisation d'exploiter une hélisurface en vue de la mise en œuvre du plan d'intervention pour les déclenchement préventifs d'avalanches de la station de ski de Saint-Jean-Montclar pour la saison hivernale 2023-2024 sur le territoire de lacommune de Montclar. (3 pages) Page 3 |
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RS 04-2024-001 du 05 janvier 2024 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2024-01-05-00001 - AP N°2024-005-001 du 05.01.2024 portant approbation des orientations du Système de Gestion de la Sécurité de l'exploitant de remontées mécaniques Steimer Équipements de la station du Seignus d'Allos, sur la commune d'Allos. (2 pages) Page 3 04-2024-01-05-00002 - AP N°2024-005-002 du 05.01.2024 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A51 pour la réalisation de travaux urgents de renforcement des berges de la Durance suite aux intempéries. (3 pages) Page 6 |
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires
04-2024-04-24-00013 - AP 2024-115-003 du 24 avril 2024 autorisant le bénéficiaire, DEMOULIN Jean-Philippe, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 3
04-2024-04-24-00015 - AP 2024-115-005 du 24 avril 2024 autorisant le bénéficiaire, MARIA Daniel, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 8
04-2024-04-24-00011 - AP 2024-115-008 du 24 avril 2024 autorisant le bénéficiaire, BOUFFIER Michel, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 13
04-2024-04-24-00016 - AP 2024-115-010 du 24 avril 2024 autorisant le bénéficiaire, RAVEL Jean-Pierre, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 18
04-2024-04-24-00017 - AP 2024-115-015 du 24 avril 2024 autorisant le bénéficiaire, BLANC Michele, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 23
04-2024-04-24-00012 - AP 2024-115-016 du 24 avril 2024 autorisant le bénéficiaire, BURGENER Marc, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux par le loup (canis lupus) (4 pages) Page 28