Servitude DFCI Commune de Gréoux - Citerne DFCI VLS H18 Gréoux
Le Président de la DLVAgglo informe les propriétaires ayants-droits du projet d'établissement d'une servitude de passage et d'aménagement destinée à assurer la pérennité de la citerne DFCI VLS H18 Gréoux.
Les parcelles concernées sont situées sur la commune de Gréoux.
Le projet de servitude sera affiché durant deux mois par les maires de Gréoux et de Manosque. Le dossier y sera consultable aux horaires habituels d'ouverture :
- DLVA (accueil Mairie de Manosque)
du lundi au vendredi : de 8h30 à 18h
- Mairie du Gréoux
du lundi au jeudi : de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
le vendredi : de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h
Les personnes intéressées pourront prendre connaissance du dossier en consultant les pièces suivantes :
Documents listés dans l’article
- Télécharger 17954_Etat-parcellaire_servitudes PDF - 0,08 Mb - 25/04/2024
- Télécharger 17954_ETAT-PARCELLAIRE_VLS H18 PDF - 0,40 Mb - 25/04/2024
- Télécharger 17954_PAR_P01 PDF - 1,00 Mb - 25/04/2024
- Télécharger Ap_projet_VLSH18 PDF - 1,26 Mb - 25/04/2024
- Télécharger BD-3-02-21 Délib DLVAgglo PDF - 0,13 Mb - 25/04/2024
- Télécharger CC-34-11-23 DFCI - ETABLISSEMENT DE SERVITUDES DE PASSAGE PDF - 0,24 Mb - 25/04/2024
- Télécharger Délib DLVA initiale servitudes VLS H18 VLS H19 ENT H19_20210208 PDF - 0,13 Mb - 25/04/2024
- Télécharger Délib DLVA servitudes VLS H18 VLS H19 ENT H19_20231114 PDF - 0,24 Mb - 25/04/2024
- Télécharger Délib GREOUX_servitude VLS H18 PDF - 0,54 Mb - 25/04/2024
- Télécharger Servitude_VLS_H18_complet_v3 PDF - 7,12 Mb - 25/04/2024