Demande d'examen au cas par cas
Mis à jour le 18/04/2024
Lorsqu’un projet relève du champ de l’examen au cas par cas, l’autorité environnementale apprécie si le projet en question est susceptible ou non d’avoir un impact notable sur l’environnement. Elle procède à cet examen en se fondant sur une liste de critères portant sur les caractéristiques du projet, sa localisation et les caractéristiques de l’impact potentiel. Ces critères sont énumérés à l’annexe III de la directive modifiée du 12 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics ou privés sur l’environnement.
Renouvellement de la carrière de Clarency - Valensole
Renouvellement et extension de la carrière du Ravin de Barrisi - Peyroules
Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) Vallon des Serraires - Valensole
Société Baptiste Fer et Métaux : Demande d'augmentation de capacité de traitement
Société ARKEMA : Demande de renforcement des berges de la Durance
Travaux de déclassement du barrage du Petit Lac - Moustiers Sainte-Marie
Projet Vista (Kem One) Extension de l'autorisation ICPE existante
Décision
Documents listés dans l’article
- Télécharger Dossier de demande d'examen au cas par cas PDF - 1,61 Mb - 12/04/2022
- Télécharger Arrêté portant décision après examen au cas par cas PDF - 0,14 Mb - 12/04/2022
- Télécharger Arrêté relatif à l'autorisation de traitement de lixiviats externes à l'installation du CSDU 04 PDF - 0,17 Mb - 12/04/2022
- Télécharger Demande d'examen au cas par cas PDF - 1,36 Mb - 15/04/2022
- Télécharger Demande d'examen au cas par cas PDF - 10,34 Mb - 13/05/2022
- Télécharger Arrêté portant décision après examen au cas par cas PDF - 0,12 Mb - 14/06/2022
- Télécharger Arrêté relatif à la mise en oeuvre d'une augmentation de capactié de traitement PDF - 0,15 Mb - 14/06/2022
- Télécharger AP portant décision au cas par cas PDF - 0,11 Mb - 20/06/2022
- Télécharger AP 2022-199-010 Travaux de déclassement PDF - 0,19 Mb - 20/07/2022
- Télécharger Informations nominatives PDF - 0,08 Mb - 28/10/2022
- Télécharger Cerfa n°14734-03 complété PDF - 0,68 Mb - 28/10/2022
- Télécharger Plan de situation PDF - 1,77 Mb - 28/10/2022
- Télécharger Plan d'implantation avec photographies PDF - 2,43 Mb - 28/10/2022
- Télécharger Fiche d'information détaillée d'une parcelle PDF - 2,03 Mb - 28/10/2022
- Télécharger AP portant décision après examen au cas par cas PDF - 0,14 Mb - 02/12/2022
- Télécharger demande cas par cas PDF - 4,57 Mb - 18/04/2024
- Télécharger Décision après examen au cas par cas PDF - 0,86 Mb - 18/04/2024