2018 d'avril à juin

 

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Recueil 1ère quinzaine avril 2018-23
16 avril 2018
 Recueil spécial 1/Avril
2018-24
17 avril 2018
 Recueil spécial 2/Avril
2018-25
27 avril 2018
Recueil 2e quinzaine avril 2018-26
2 mai 2018
 Recueil spécial 1/mai
2018-27
9 mai 2018
         
Recueil 1ère quinzaine mai 2018-28
16 mai 2018
 Recueil spécial 2/mai
2018-29
22 mai 2018
     
         
         
         
         
         
         

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Actualites

2018-29
22/5/2018

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

Service de la coordination des politiques publiques

Arrêté préfectoral n°2018-142-023 du 22 mai 2018 donnant délégation de signature à M. Mallory CONNORS, chef du service des ressources humaines et des moyens  Pg 1

Arrêté préfectoral n°2018-142-024 du 22 mai 2018 donnant délégation de signature à Mme Astrid TOMBEUX, directrice de la citoyenneté et de la légalité  Pg 4

Arrêté préfectoral n°2018-142-025 du 22 mai 2018 donnant délégation de signature à Mme Muriel TRERIEUX, chef du service de la coordination des politiques publiques Pg 9

Arrêté préfectoral n°2018-142-026 du 22 mai 2018 donnant délégation de signature à Mme Fabienne ELLUL, sous-préfète de l’arrondissement de Forcalquier  Pg 11

Sous-préfecture de Castellane

Arrêté préfectoral n°2018-137-001 du 17 mai 2018 autorisant le déroulement de « l’endurance Moto Quad Préfaissal » les 2 et 3 juin 2018  Pg 16

Direction départementale des territoires

Service Environnement Risques

Arrêté préfectoral n°2018-142-014 du 22 mai 2018 relatif à l’ouverture spécifique de la chasse au sanglier « à l’affût » ou « à l’approche » pour l’année 2018 par autorisation préfectorale individuelle dans le département des Alpes-de-Haute-Provence  Pg 29

Service Economie agricole

Arrêté préfectoral n°2018-142-016 du 22 mai 2018 autorisant la SCEA du Domaine de Rousset à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus)  Pg 32

Arrêté préfectoral n°2018-142-017 du 22 mai 2018 autorisant le GP du Lac du Poil à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus)  Pg 37

Arrêté préfectoral n°2018-142-018 du 22 mai 2018 autorisant la SCEA JTLM Mon Pais à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus)  Pg 42

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Actualites

2018-28
16/5/2018

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

PREFECTURE

Direction des services du cabinet

Arrêté préfectoral n°2018-129-002 du 9 mai 2018 attribuant la Médaille de la Famille au titre de la promotion 2018 Pg 1

Arrêté préfectoral n°2018-135-006 du 15 mai 2018 portant restriction d'autorisation de survol de trois aéronefs télé pilotés à la société WEGO Productions Pg 2

Arrêté préfectoral n°2018-135-007 du 15 mai 2018 portant restriction d'autorisation de survol de deux aéronefs télé pilotés à la SARLSociété à responsabilité limitée Pyramide Pg 4

Arrêté préfectoral n°2018-135-009 du 15 mai 2018 portant reconnaissance de l'aptitude technique de Monsieur Jean-Claude LHERMITTE en qualité de garde-pêche particulier Pg 6

Arrêté préfectoral n°2018-135-010 du 15 mai 2018 portant reconnaissance de l'aptitude technique de Monsieur Julien FREY en qualité de garde-pêche particulier Pg 8

Arrêté préfectoral n°2018-135-011 du 15 mai 2018 portant reconnaissance de l'aptitude technique de Monsieur Laurent GUIOU en qualité de garde-pêche particulier Pg 10

Arrêté préfectoral n°2018-134-004 du 14 mai 2018 portant reconnaissance de l'aptitude technique de Monsieur Claude HERMELIN en qualité de garde des bois particulier Pg 12

Arrêté préfectoral n°2018-129-001 du 9 mai 2018 portant autorisation d'un système de vidéoprotection (périmètre) Parc d'activités du Val de Durance Pg 14

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Arrêté préfectoral n°2018-134-009 du 14 mai 2018 portant désignation des membres de la conférence territoriale de l'action publique Pg 17

Arrêté préfectoral n°2018-134-005 du 14 mai 2018 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire Pg 19

Arrêté préfectoral n°2018-134-010 du 14 mai 2018 portant modification des statuts du Syndicat Mixte de gestion du Parc Naturel du Verdon Pg 21
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Environnement Risques

Pôle Eau

Arrêté préfectoral n°2018-127-010 du 7 mai 2018 mettant en demeure Monsieur Darnaud Bernard de respecter l'arrêté du ministre délégué à l'industrie du 1er juillet 2004 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des installations classées ni la réglementation des établissements recevant du public Pg 49

Arrêté préfectoral n°2018-134-019 du 14 mai 2018 portant alignement du Domaine Public Fluvial de la Durance sur la commune de Curbans (Lieu-dit Aco de Bouerne) Pg 52

Service Environnement Risques

Arrêté préfectoral n°2018-117-001 du 27 avril 2018 autorisant le bureau d'études GIRGroupe d'intervention régional Eau à GAP (05000) à réaliser des pêches à des fins scientifiques (capture et transport) dans les cours d'eau "La Durance" et "Le Buëch", en 2018 Pg 55

Arrêté préfectoral n°2018-117-002 du 27 avril 2018 pautorisant l'Association Maison Régionale de l'Eau à Barjols (83670) à capturer les Astacidea (écrevisses) dans l'adou des "Faïsses", commune d'Aiglun et de Mallemoisson, et l'adou de "Fontenelle", commune de Mirabeau, en 2018 Pg 66

Arrêté préfectoral n°2018-127-012 du 7 mai 2018 portant autorisation de défrichement pour la création d'une passerelle skiable sur la commune d'Allos sur une superficie totale de0,1100 ha Pg 78

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES D INCENDIE ET DE SECOURS

Arrêté préfectoral n°2018-134-018 du 14 mai 2018 fixant la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnels spécialisés dans le domaine des Systèmes d'Information et de Communication (SIC) Pg 88

CENTRE HOSPITALIER DE DIGNE-LES-BAINS

Décision n° 2018/31 donnant délégation de signature, avenant n°2 du 14 mai 2018 Pg 94

ARRETES CONJOINTS

Arrêté conjoint n°2018-135-014 du 15 mai 2018 modifiant l'arrêté de création et de composition de la Conférence Intercommunale du Logement de Durance Luberon Verdon Agglomération Pg 96

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Actualites

2018-27
9/5/2018

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

Sous-préfecture de Forcalquier

Arrêté préfectoral n°2018-127-013 du 7 mai 2018 agréant Monsieur Jean-Pierre Giammetta en qualité d’agent agréé pour constater le non-paiement du péage autoroutier pour la société Vinci Autoroutes/Escota  Pg 1

Sous-préfecture de Castellane

Arrêté préfectoral n°2018-127-001 du 7 mai 2018 portant convocation des électeurs de la commune d’Allos pour élire 8 conseillers municipaux le 8 juillet 2018 Pg 5

Sous-préfecture de Castellane

Arrêté préfectoral n°2018-127-003 du 7 mai 2018 autorisant et réglementant le déroulement du Trial de la Blanche le 3 juin 2018  Pg 8

Centre hospitalier de Digne-les-Bains

Décision n°2018/27 du 3 avril 2018 donnant délégation de signature Pg 18

Décision n°2018/29 du 12 avril 2018 donnant délégation de signature Pg 27

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Actualites

2018-26
2/5/2018

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

Direction des services du cabinet

Arrêté préfectoral n°2018-115-001 du 25 avril 2018 reconnaissant l'aptitude technique d'un garde-particulier et garde-chasse particulier Pg 1

Arrêté préfectoral n°2018-115-002 du 25 avril 2018 portant reconnaissance de l'aptitude technique de Monsieur Claude Hermelin en qualité de garde des bois particulier Pg 3

Arrêté préfectoral n°2018-115-003 du 25 avril 2018 portant agrément de Monsieur Nicolas Bicchieray en qualité d'agent de police municipale Pg 5

Arrêté préfectoral n°2018-115-007 du 25 avril 2018 portant autorisation de dérogation aux règles de survol des agglomérations et rassemblements de personnes à la SARLSociété à responsabilité limitée HELISUD LR dans le cadre de prises de vues aériennes Pg 7

Arrêté préfectoral n°2018-115-009 du 25 avril 2018 portant renouvellement d'autorisation d'utiliser une plateforme pour le décollage d'aérostats non dirigeables sur la commune de Moustiers-Sainte-Marie Pg 11

Arrêté préfectoral n°2018-120-001 du 30 avril 2018 portant renouvellement d'agrément de M. Guillaume Dusserre-Telmont en qualité de garde-pêche particulier Pg 15

Arrêté préfectoral n°2018-120-002 du 30 avril 2018 portant renouvellement d'agrément de M. Sébastien Martineau en qualité de garde-pêche particulier Pg 19

Arrêté préfectoral n°2018-120-004 du 30 avril 2018 portant création d'utilisation une plate-forme ULM permanente sur le territoire de la commune de Clumanc Pg 23

Arrêté préfectoral n°2018-122-001 du 2 mai 2018 portant restriction d'autorisation de survol d'un aéronef télé piloté à la société Drone Pixels Pg 27

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Arrêté préfectoral n°2018-100-001 du 10 avril 2018 fixant la répartition par commune ou regroupement de communes des jurés d'assises pour l'année 2019 Pg 29

Arrêté préfectoral n°2018-109-006 du 19 avril 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2015-153-001 du 2 juin 2015 portant habilitation dans le domaine funéraire Pg 31

Arrêté préfectoral n°2018-115-011 du 25 avril 2018 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire Pg 33

Arrêté préfectoral n°2018-116-043 du 26 avril 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2016-176-042 du 24 juin 2016 portant nomination d'un régisseur titulaire et d'un régisseur suppléant d'Etat auprès du service de police municipale de la commune d'Enchastrayes Pg 35

Arrêté préfectoral n°2018-116-012 du 26 avril 2018 pris en application de l'article 3 de l'arrêté interpréfectoral du 30 mars 2011 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection de la réserve géologique de la région de Digne Pg 37

Arrêté préfectoral n°2018-116-013 du 26 avril 2018 pris en application de l'article 3 de l'arrêté interpréfectoral du 30 mars 2011 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection de la réserve géologique de la région de Digne Pg 39

Arrêté préfectoral n°2018-116-015 du 26 avril 2018 pris en application de l'article 3 de l'arrêté interpréfectoral du 30 mars 2011 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection de la réserve géologique de la région de Digne Pg 41

SOUS-PREFECTURES

Forcalquier

Arrêté préfectoral n°2018-103-001 du 13 avril 2018 agréant Madame Danielle Boy épouse Ascione en qualité d'agent agréé pour constater le non-paiement du péage autoroutier pour la société Vinci Autoroutes/Escota  Pg 43

Castellane

Arrêté préfectoral n°2018-122-003 du 2 mai 2018 réglementant le passage de la manifestation sportive dénommée "65e Tulpenrallye" dans le département des Alpes-de-Haute-Provence le 7 mai 2018  Pg 47

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Environnement Risques

Pôle Eau

Arrêté préfectoral n°2018-109-002 du 19 avril 2018 portant prescriptions additionnelles relatives au prélèvement d'eau à usage d'irrigation, Association Syndicale Autorisée du Canal d'arrosage du Plan et du Couvent Pg 55

Arrêté préfectoral n°2018-109-003 du 19 avril 2018 portant prescriptions additionnelles relatives au prélèvement d'eau à usage d'irrigation, Association Foncière de Remembrement d'Allemagne-en-Provence Pg 61

Arrêté préfectoral n°2018-109-004 du 19 avril 2018 autorisant la SAFHERB à exploiter un aménagement hydroélectyrique dénommé Centrale du Martinet sur le Grand Riou de la Blanche sur la commune de Méolans-Revel Pg 67

Arrêté préfectoral n°2018-110-211 du 20 avril 2018 portant autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement des travaux d'aménagement et de gestion des eaux pluviales de la zone d'aménagement concertée de Chanteprunier sur la commune de Manosque Pg 84

Arrêté préfectoral n°2018-114-001 du 24 avril 2018 modifiant l'arrêté n° 2016-237-006 du 24 août 2016 portant prescriptions complémentaires pour les travauxd'arasement du seuil de prise d'eau sur le Sasse de l'association syndicale autorisée du canal de Ventavon-Saint-Tropez en vue du rétablissement de la continuité écologique, communes de Châteaufort et Nibles Pg 93

Arrêté préfectoral n°2018-114-002 du 24 avril 2018 modifiant l'arrêté n° 2015-057-008 du 26 février 2015 portant prescriptions complémentaires en vue du rétablissement de la continuité écologique au droit de la prise d'eau sur l'Estoublaïsse au lieu-dit "Martinet-Trévans" de l'association syndicale autorisée des canaux d'Estoublon, commune d'Estoublon Pg 96

Arrêté préfectoral n°2018-117-004 du 27 avril 2018 approuvant le Plan de Gestion de la Ressource en Eau du bassin versant du Largue Pg 99

Service Environnement Risques

Arrêté préfectoral n°2018-101-008 du 11 avril 2018 autorisant la Fédération des Alpes-de-Haute-Provence pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique à capturer les Astacidéa (écrevisses) dans les cours d'eau se situant sur les bassins versants de l'Asse, du Chaffère, du Largue, du Lauzon, du Sasse et du Vançon et à les transporter à des fins d'analyses, pour l'année 2018 Pg 102

Arrêté préfectoral n°2018-106-004 du 16 avril 2018 portant réglementation spéciale de la pêche en eau douce sur le torrent Le Chadoulin au lieu-dit La Serpentine, commune d'Allos, pour l'année 2018 Pg 115

Arrêté préfectoral n°2018-107-007 du 17 avril 2018 portant désignation des membres de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage, formation spécialisée pour l'indemnisation des dégâts de gibier "aux cultures et aux récoltes agricoles" et "aux forêts" Pg 118

Arrêté préfectoral n°2018-107-008 du 17 avril 2018 portant désignation des membres de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage, "formation spécialisée nuisibles" Pg 122

Arrêté préfectoral n°2018-110-208 du 20 avril 2018 portant approbation de la révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Riez Pg 125

Arrêté préfectoral n°2018-113-001 du 23 avril 2018 autorisant le bureau d'études Gay Environnement à Grenoble (38000) à capturer du poisson à des fins scientifiques dans le cours d'eau La Galange, commune d'Annot, en 2018 Pg 129

Arrêté préfectoral n°2018-115-004 du 25 avril 2018 autorisant l'Université d'Aix-Marseille (Equipe Fresco – URM Recover AMU/IRSTEA) à Marseille à capturer du poisson à des fins scientifiques dans le cours d'eau La Durance et ses affluents l'Asse, la Bléone, le Buëch, le Chaffère, le Largue et le Vançon, en 2018 Pg 140

Arrêté préfectoral n°2018-115-005 du 25 avril 2018 autorisant l'Association Maison Régionale de l'Eau à Barjols (83670) à capturer du poisson à des fins scientifiques dans le cours d'eau " La Bléone" et sur les adoux des "Faïsses" et de "Fontenelle", en 2018 Pg 151

Arrêté préfectoral n°2018-117-005 du 27 avril 2018 portant ouverture de l'enquête publique relative au projet de révision du Plan de Prévention des Risques Natutrels Prévisibles (PPRNPlan de prévention des risques naturels) de la commune de Valensole Pg 162

AGENCE REGIONALE DE LA SANTE

Délégation départementale des Alpes-de-Haute-Provence

Décision du 17 avril 2018 portant modification de l'agrément n°47-04 de la société de transports sanitaires terrestres Ambulance du Colombier – 04240 ANNOT – Immatriculation définitive d'une ambulance Pg 167

Décision du 17 avril 2018 portant modification de l'agrément n°11-04 de la société de transports sanitaires terrestres Ambulances de Manosquembier – 04100 MANOSQUE – Remplacement d'une ambulance Pg 169

UNITE DEPARTEMENTALE des Alpes-de-Haute-Provence de la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi

Arrêté préfectoral n°2018-115-006 du 25 avril 2018 portant récepissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP390376861 Pg 172

Arrêté préfectoral n°2018-116-040 du 26 avril 2018 portant dérogation à la règle du repos dominical des travailleurs salariés de la SARLSociété à responsabilité limitée "M&L Distribution", ZI Saint-Maurice, 04100 MANOSQUE Pg 174

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Actualites

2018-25
27/04/2018

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Arrêté préfectoral n°2018-115-008 du 25 avril 2018 portant restriction d’autorisation de survol d’un aéronef télé piloté à la société Thibault Menu Visual  Pg 1

Arrêté préfectoral n°2018-115-010 du 25 avril 2018 portant restriction d’autorisation de survol d’un aéronef télé piloté à la société SARLSociété à responsabilité limitée Pyramide  Pg 3

Avis de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial des Alpes-de-Haute-Provence du 23 avril concernant la création d'un supermarché à l'enseigne Lidl Pg 5

SOUS-PREFECTURES

Forcalquier

Arrêté préfectoral n°2018-109-001 du 19 avril 2018 pautorisant le déroulement d’une manifestation motorisée « Trial Classic des Portes de Lure », le dimanche 6 mai 2018, sur le territoire des communes de Saint-Etienne-les-Orgues, Montlaux et Revest-Saint-Martin  Pg 8

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Actualites

2018-24
17/04/2018

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Arrêté préfectoral n°2018-107-004 du 17 avril 2018 portant organisation de l’élection du représentant des maires élu par les maires des communes comprenant entre 3 500 et 30 000 habitants au sein de la conférence territoriale de l’action publique Pg 1

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Actualites

2018-23
16/04/2018

PREFECTURE

Direction des services du cabinet

Arrêté préfectoral n°2018-095-003 du 5 avril 2018 portant autorisation de détention d'armes des catégories B et D par la commune de Pierrevert pour le service de police municipale Pg 1

Arrêté préfectoral n°2018-106-003 du 16 avril 2018 portant renouvellement d'autorisation d'utiliser une plateforme ULM sur le territoire de la commune de Cruis  Pg 3

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Arrêté préfectoral n°2018-095-002 du 5 avril 2018 portant approbation de la modification des statuts de la communauté de communes Vallée de l'Ubaye-Serre-Ponçon Pg 7

Arrêté préfectoral n°2018-094-009 du 4 avril 2018 portant abrogation de :

- l'arrêté préfectoral n° 08-3130 du 5 décembre 2008 portant d'une part, déclaration d'utilité publique d'un projet d'acquisition d'immeubles sur le territoire de la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban en vue de la création et de l'exploitation d'une installation de stockage de déchets non dangereux et de sa vois d'accès au lieu-dit Les Parrines et, d'autre part, mise en compatibilité et modification du plan d'occupation des sols de la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban

- l'arrêté préfectoral n° 2013-2403 du 25 novembre 2013 portant prorogation de la durée de validité de l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2008, déclarant d'utilité publique le projet d'acquisition d'immeubles en vue de la création et de l'exploitation d'une installation de stockage de déchets non dangereux et de sa voie d'accès au lieu-dit Les Parrines à Château-Arnoux-Saint-Auban Pg 9

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Environnement Risques

Arrêté préfectoral n°2018-089-002 du 30 mars 2018 portant agrément du Président et du trésorier de l'Association Agrée de Pêche et de Protection du milieu aquatique "La Gaule oranaise" à Oraison Pg 13

Arrêté préfectoral n°2018-100-006 du 10 avril 2018 portant renouvellement de l'habilitation de l'association agréée de protection de l'environnement "Fédération des Alpes-de-Haute-Provence pour la "Pêche et la Protection du Milieu Aquatique" à participer au débat sur l'environnement dans le cadre des instances consultatives départementales Pg 15

Arrêté préfectoral n°2018-100-007 du 10 avril 2018 portant renouvellement de l'habilitation de l'association agréée de protection de l'environnement "France Nature Environnement" à participer au débat sur l'environnement dans le cadre des instances consultatives départementales Pg 18

Arrêté préfectoral n°2018-096-004 du 6 avril 2018 portant retrait de l'autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage de gibier dont la chasse est autorisée n° FR.04.B47 - B Pg 22

Arrêté préfectoral n°2018-102-006 du 12 avril 2018 portant désignation des membres de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage Pg 24

Arrêté préfectoral n°2018-099-001 du 9 avril 2018 portant autorisation de pâturage par des caprins en forêt communale commune de situation de Roumoules Pg 28

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté préfectoral n°2018-095-001 du 5 avril 2018 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Adeline Noirault Pg 30

UNITE DEPARTEMENTALE des Alpes-de-Haute-Provence de la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi

Arrêté préfectoral n°2018-093-003 du 3 avril 2018 portant récepissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP834917916 Pg 32

ARRETES INTERPREFECTORAUX

Arrêté interpréfectoral n°2018-093-001 du 3 avril 2018 portant réglementation spéciale de la pêche en eau douce sur le Verdon, classé en 1ère catégorie piscicole, entre le barrage de Gréoux et la confluence avec la Durance  Pg 33
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