Servitude DFCI Commune de Riez - Citerne DFCI VLS H19 Riez
Le Président de la DLVAgglo informe les propriétaires ayants-droits du projet d'établissement d'une servitude de passage et d'aménagement destinée à assurer la pérennité de la citerne DFCI VLS H19 Riez.
Les parcelles concernées sont situées sur la commune de Riez.
Le projet de servitude sera affiché durant deux mois par les maires de Riez et de Manosque. Le dossier y sera consultable aux horaires habituels d'ouverture :
- DLVA (accueil Mairie de Manosque)
du lundi au vendredi : de 8h30 à 18h
- Mairie du Riez
le lundi : de 09h à 12h et de 14h à 17h30
le mardi : de 09h à 12h
du mercredi au jeudi : de 09h à 12h et de 14h à 17h30
le vendredi : de 09h à 12h et de 14h à 16h30
Les personnes intéressées pourront prendre connaissance du dossier en consultant les pièces suivantes :
Documents listés dans l’article
- Télécharger 17956_Etat-parcellaire_servitudes PDF - 0,08 Mb - 25/04/2024
- Télécharger 17956_ETAT-PARCELLAIRE_VLS H19 PDF - 0,40 Mb - 25/04/2024
- Télécharger 17956_PAR_P01 PDF - 0,70 Mb - 25/04/2024
- Télécharger Ap_projet_VLSH19 PDF - 0,08 Mb - 25/04/2024
- Télécharger CC-34-11-23 DFCI - ETABLISSEMENT DE SERVITUDES DE PASSAGE PDF - 0,24 Mb - 25/04/2024
- Télécharger Délib DLVA initiale servitudes VLS H18 VLS H19 ENT H19_20210208 PDF - 0,13 Mb - 25/04/2024
- Télécharger Délib DLVA servitudes VLS H18 VLS H19 ENT H19-20231114 PDF - 0,24 Mb - 25/04/2024
- Télécharger Délib RIEZ servitude citerne VLS H19 PDF - 0,56 Mb - 25/04/2024
- Télécharger Servitude_VLS_H19_complet_v2 PDF - 7,28 Mb - 25/04/2024