Servitude DFCI Commune de Puimichel - Citerne DFCI ENT H19 Puimichel
Le Président de la DLVAgglo informe les propriétaires ayants-droits du projet d'établissement d'une servitude de passage et d'aménagement destinée à assurer la pérennité de la citerne DFCI ENT H19 Puimichel.
Les parcelles concernées sont situées sur la commune de Puimichel.
Le projet de servitude sera affiché durant deux mois par les maires de Puimichel et de Manosque. Le dossier y sera consultable aux horaires habituels d'ouverture :
- DLVA (accueil Mairie de Manosque)
du lundi au vendredi : de 8h30 à 18h
- Mairie du Puimichel
du lundi au mardi : de 13h à 17h30
Les personnes intéressées pourront prendre connaissance du dossier en consultant les pièces suivantes :
Documents listés dans l’article
- Télécharger 2024 005 - DELIB PUIMICHEL SERVITUDE CITERNE DFCI ENT H19 PDF - 0,08 Mb - 25/04/2024
- Télécharger 17955_ETAT-PARCELLAIRE_ENT H19 PDF - 0,40 Mb - 25/04/2024
- Télécharger 17955_Etat-parcellaire_servitudes PDF - 0,08 Mb - 25/04/2024
- Télécharger 17955_PAR_P01_ENT H19 VF PDF - 0,81 Mb - 25/04/2024
- Télécharger CC-34-11-23 DFCI - ETABLISSEMENT DE SERVITUDES DE PASSAGE PDF - 0,24 Mb - 25/04/2024
- Télécharger Délib DLVA initiale servitudes VLS H18 VLS H19 ENT H19_20210208 PDF - 0,13 Mb - 25/04/2024
- Télécharger Délib DLVA servitudes VLS H18 VLS H19 ENT H19-20231114 PDF - 0,24 Mb - 25/04/2024
- Télécharger projet_AP_ENTH19 PDF - 1,25 Mb - 25/04/2024
- Télécharger Servitude_ENT_H19_complet_v3 PDF - 13,15 Mb - 25/04/2024