Arrêtés de mesures de police administrative
Arrêté de mise en demeure à l'encontre de la Société 04 Recyclage pour son installations de compostage à Puimoisson
Arrêté de mise en demeure à l'encontre de la Société SANOFI WINTHOP INDUSTRIE
Arrêté de mise en demeure à l'encontre de la Société Laboratoires M&L
Arrêté préfectoral de mise en demeure et de mesures d'urgence à l'encontre de la Société 04 Recyclage
Arrêté préfectoral de mise en demeure à l'encontre de la Société SOPHIM
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DE MISE EN DEMEURE en application de l’article L.171-8 du code de l’environnement de la société PRIMAGAZ
dont le siège social est situé à Tour Cœur Défense, 110 Esplanade du Général de Gaulle Tour B – 92932 Paris La Défense Cedex de respecter les prescriptions applicables aux activités de distribution de gaz exploitées dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var et de Vaucluse.
Commune de Peyruis
Arrêté de mise en demeure à l'encontre de la Société SOPHIM exploitant des installations de fabrication ingrédients cosmétiques
Commune de Saint Pons
Arrêté de mise en demeure à l'encontre de M. Jason Baviera ex Ubaye Récupération
Commune du Chaffaut Saint Jurson
Arrêté de mise en demeure à l'encontre de la Coopérative de Distillation Agricole Duyes-Bléone
Commune de Salignac
Arrêté de mise en demeure à l'encontre de la Société Alpine des Bois
Commune de Château-Arnoux-Saint-Auban
Arrêté préfectoral d'astreinte pour la Société META Régénération
Commune de Villeneuve
Arrêté portant mise en demeure et mesures conservatoires visant la Sté Savonnerie de Haute Provence (SHP)
Commune de Manosque
Arrêté de mise en demeure à l'encontre de la Société Var Métaux
Commune de Saint-Benoît
Arrêté de mise en demeure et de mesures d'urgence pris à l'encontre de la Sté Colas Midi Méditerranée
Commune de La Mure-Argens
Arrêtés de mise en demeure et de suspension d'activité pris à l'encontre de la Société Eiffage Route Grand Sud
Commune de Chateau-Arnoux-Saint-Auban
Arrêté de mise en demeure à l'encontre de Provence Alpes Agglomération pour la déchetterie de Château-Arnoux-Saint-Auban
Commune de Marcoux
Arrêtés de mise en demeure et de suspension d'activité pris à l'encontre de Monsieur TRON Louis
Commune de Peyruis
Arrêté de mise en demeure à l'encontre de la Société SOPHIM
Commune de Manosque
Arrêté de mise en demeure à l'encontre de la Société LABORATOIRES M&L
Commune de Sisteron
Arrêté de mise en demeure à l'encontre de SANOFI-CHIMIE
Commune de Château-Arnoux-Saint-Auban
Arrêté de mise en demeure à l'encontre de la Société ARKEMA exploitant une unité de production de solvant
Commune des Mées
Arrêté de mise en demeure à l'encontre de la commune des Mées exploitant une installations de stockage de déchets non dangereux inertes
SARL PERRONE - VHU - Corbieres-en-Provence :
- Arrêté de mise en demeure à l'encontre de la SARL Société à responsabilité limitée PERRONE exploitant une installation de stockage, démontage, dépollution de véhicules hors d'usage (VHU)
- Arrêté préfectoral de suppression, amende et astreinte à l'encontre de la Société SARL PERRONE exploitant une installation de stockage, démontage, dépollution de véhicules hors d'usage (VHU)
Arrêté de mise en demeure à l'encontre de Monsieur Jollifié François exploitant une installations de transit de déchets verts broyés au lieu-dit Saint Martine à Lurs
Arrêté de mise en demeure à l'encontre de la Société ARKEMA exploitant une unité de production de solvant chloré à Château-Arnoux-Saint-Auban
Arrêté de mise en demeure à l'encontre de la Communauté de Communes de la Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon, exploitant une installation de stockage de déchets verts connexe à la déchetterie du Plan La Croix à Faucon de Barcelonnette
Arrêté de de consignation, suspension, amende et astreinte à l'encontre de la Société TORAN - Manosque
Arrêté de mise en demeure à l'encontre de Sté ARKEMA - liquides inflammables
Arrêté de mise en demeure à l'encontre de la commune des Mées - Installations de stockage de déchets non dangereux
Arrêté de mise en demeure à l'encontre de la Société Routière du Midi - La Lauzet-Ubaye
Arrêté de mise en demeure à l'encontre de la Coopérative Région de Forcalquier
Arrêté de mise en demeure à l'encontre de la Société SPUR Environnement - Peyruis
Arrêté de mise en demeure à l'encontre de la DLVA - dechetterie de Pierrevert
Arrêté de mise en demeure à l'encontre de la SARL Société à responsabilité limitée EPREM - Distillerie - Revet du Bion
Arrêté de mise en demeure à l'encontre de Provence Alpes Agglomération - Déchetterie des Isnards - Digne les Bains
Arrêté de mise en demeure à l'encontre de la SARL Société à responsabilité limitée BOURJAC sise à Manosque
Arrêté rendant redevable d'une amende administrative - Sté Kem One - Château-Arnoux-Saint-Auban
Arrêté de mesures d'urgence - Société TORAN - Manosque
Arrêté de mise en demeure - Société TORAN - Manosque
Arrêté de mise en demeure - Carrière SCHP "Les Trois Fouents" - Banon
Arrêté de mise en demeure - Metarégénération - Château-Arnoux-Saint-Auban
Arrêté de mise en demeure - Station Service Total Autostock - Oraison
Arrêté de mise en demeure - Nicolas TRABUC - Les Mées
Arrêté préfectoral de mise en demeure - Actimeat
Arrêté préfectoral de mise en demeure le CEA CADARACHE de respecter les dispositions relatives aux déchets dits "5 flux"
Arrêté préfectoral portant mesures d’urgence relatives à l’établissement Var Métaux à Manosque
Arrêté préfectoral portant mise en demeure à l'encontre de la société Colas Midi Méditerannée - établissement Cozzi pour la carrière "Les Barmettes et Pont du Gay" située sur les communes de Braux et de Saint-Benoît
Arrêté préfectoral portant mise en demeure de régulariser la situation administrative de la carrière de Banardi à Selonnet
Arrêté préfectoral prononçant des sanctions administratives en application de l'article L171-8 du code de l'environnement à l'encontre de la Société Polonio JM pour son installation de stockage de déchets irrégulière à Entrevaux.
Arrêté préfectoral prononçant des sanctions administratives à l'encontre de Monsieur BARGES Jean-Michel pour la carrière de pierres irrégulière sur la commune de Revest-Saint-Martin
Arrêtés de mise en demeure et de suspension d'activité pris à l'encontre de la société Colas Midi Méditerranée concernant la plateforme Cozzi des Agnercq située sur la commune de Castellet-lès-Sausses
Arrêté de mise en demeure de la Société ARKEMA pour son site de Chateau-Arnoux-Saint-Auban
Arrêté de mise en demeure à l'encontre de la société Eiffage Route Grand Sud pour son site à Thorame-Haute
Arrêté portant mesures d'urgence à l'encontre de la Société Dany Auto à Malijai
Arrêté pris à l'encontre de la société Carrières et Ballastières des Alpes pour la carrière au lieu dit "La Roche Amère" à Villeneuve
Arrêté pris à l'encontre de la société Colas Midi Méditerranée - agence Cozzi pour la carrière au lieu dit "Baux de Gilly"
Arrêté pris à l'encontre de la SARL Société à responsabilité limitée PERRONE à Corbières en Provence - Février 2020
Arrêté pris à l'encontre de la Mairie de Riez - Février 2020
Documents listés dans l’article
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- Télécharger AP 2020 077 005 PDF - 0,15 Mb - 17/03/2020
- Télécharger AP mesures d'urgence n°2020-267-001 PDF - 0,11 Mb - 23/09/2020
- Télécharger AP 2020-346-002 PDF - 0,17 Mb - 14/12/2020
- Télécharger AP mise en demeure PDF - 0,11 Mb - 22/02/2021
- Télécharger AP de mise en demeure PDF - 0,19 Mb - 02/03/2021
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