Arrêtés d'autorisation, de refus et de prescriptions complémentaires
Arrêté préfectoral complémentaire portant changement d’exploitant et modification des installations de la centrale d’enrobage à chaud et à froid située sur le territoire de la commune de Manosque -Société BS Voirie
Arrêté préfectoral complémentaire de mise à jour de la situation administrative, et actualisation des arrêtés applicables aux installations de surface de « Gaude » et de « Gontard » exploitées par GEOMETHANE, ainsi qu’aux cavités de stockage sises sur les territoires de Manosque et de Dauphin
Décision après examen au cas par cas en application de l'article R.122-3 du Code de l'environnement - Peyroules
Arrêté préfectoral complémentaire portant déclaration de changement d’exploitant et portant modification des installations de traitement et de transit de granulats situé sur le territoire de la commune de Manosque, Société CMSE
Arrêté préfectoral complémentaire relatif au changement d'exploitant de l'autorisation d'exploiter une carrière de pierres de tailles exploitée par la Société SAS MUS TTP sur la carrière des Omergues au lieu dit "La Junare"
Arrêté préfectoral complémentaire relatif à la mise en place de garanties financières pour la surveillance et le maintien en sécurité des installations en cas d’événement exceptionnel et à l’actualisation des garanties financières pour les interventions en cas d’accident ou de pollution sur l’établissement Méta Régénération à Château-Arnoux-Saint-Auban
Arrêté préfectoral complémentaire n° 2023-355-003 du 21 décembre 2023 portant modification de l’Arrêté Préfectoral d’Autorisation n°2021-102-006 du 12 avril 2021 de la carrière CMSE de Valensole située au lieu-dit «L’Ile du Chat» - modifications de prescriptions
Arrêté préfectoral complémentaire modifiant et complétant les dispositions relatives à la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques souterrains et de surface applicables à l’établissement Arkema sur son site de Château-Arnoux-Saint-Auban
Arrêté préfectoral complémentaire portant autorisation de changement d'exploitant au bénéficie de Sanofi Wintrop Industrie (SWI) et mise à jour de la situation administrative pour l'exploitation du site de production de principes actifs destinés à l’industrie Pharmaceutique exploité par SANOFI, et de l'ancienne décharge de déchets industriels spéciaux située sur la commune de Valernes
Arrêté préfectoral complémentaire imposant la réalisation d’une tierce expertise associée à une étude complémentaire définissant les niveaux de protection des solutions d’enrochements ou de paroi moulée pour le renforcement des berges de la Durance au droit du terril - Site ARKEMA
Arrêté préfectoral complémentaire relatif à la réalisation d'une étude de dangers consolidée et mise à jour par la société Kem One France pour son site de Saint Auban
Arrêté préfectoral complémentaire n°2023-244-024 du 1er septembre 2023 portant prolongation de la durée d'exploitation de transit de matériaux située dans le périmètre de la carrière de la société Eiffage Route Grand Sud au lieu-dit "Saint Jacques" Commune de Méolans Revel
Arrêté préfectoral de prescriptions spéciales n° 2023-244-023 du 1er septembre 2023 relatif aux installtions de COSICA SOLE situées sur la plateforme chimique d'ARKEMA sur le territoire de la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban
Arrêté préfectoral complémentaire n° 2023-244-022 du 1er septembre 2023 portant modification des droits acquis reconnus par courrier préfectoral du 20 décembre 2013 relatif à l'exploitation d'une installation de traitement et transit de granulats situé sur le territoire de la commune der Manosque - Sté Lazard
Arrêté préfectoral de prescriptions spéciales n°2023-188-035 du 7 juillet portant prescriptions spéciales pour le silo des Chalus de la Coopérative de blé de la région de Forcalquier
Arrêté préfectoral complémentaire portant modification de l'AP d’autorisation n° 2014-181 bis du 6 février 2014 de la carrière CBA de Curbans située au lieu dit "Le Pin". Prolongation de l’autorisation d'exploiter
Arrêté préfectoral complémentaire de mise à jour de la situation administrative, et actualisation des arrêtés applicables aux installations de la Société Technic Aviation sise à Manosque et exploitant en particulier un atelier de traitement de surface
Arrêté préfectoral autorisant la substitution de M. Sibilli par la Sté Tenergie Développement pour la réhabilitation de la carrière "La Corraïne" sur la commune de Revest Saint Martin
Arrêté préfectoral complémentaire relatif à l'actualisation du classement ICPE de la déchetterie de Château-Arnoux-Saint-Auban exploitée par Provence Alpes Agglomération
Arrêté préfectoral complémentaire relatif aux modifications des conditions d'exploitation du centre de tri des déchets exploité par Alpes Assainissement à Manosque
Arrêté préfectoral complémentaire portant autorisation de fonctionnement de nuit à titre exceptionnel pour l'hiver 2022-2023 CBA Carrières de la Roche Amère - commune de Villeneuve
Arrêté préfectoral complémentaire relatif à la limitation des liquides qualifiés d'inflammables et à la surveillance des eaux souterraines pour l'établissement SPUR Environnement Peyruis
Arrêté préfectoral complémentaire relatif aux activités du site de Géométhane à Manosque et aux opérations d'inspection des dorsales
Arrêté préfectoral complémentaire de mise à jour de la situation administrative, des valeurs limites des rejets, et actualisation des arrêtés applicables au site de production de principe actifs destinés à l’industrie Pharmaceutique exploité par SANOFI à Sisteron, et à l’ancienne décharge de déchets industriels spéciaux située sur la commune de Valernes
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Arrêté préfectoral portant des prescriptions complémentaires et autorisant la communauté d'agglomération PAA à effectuer des travaux de vidange du barrage de Vaulouve et de remplacement de vannes de vidange sur les communes des HAUTES-DUYES et du CASTELLARD-MELAN
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Arrêté préfectoral complémentaire prescrivant les Meilleurs Techniques Disponibles (MTD) relatives aux activités de traitement de déchets SAUR Compostage-Manosque
Arrêté préfectoral complémentaire clôturant l'instruction de la révision de l’Étude de Dangers (EDD) et le porter à connaissance de modification des installations de la Société META Régénération
Arrêté préfectoral complémentaire portant modification de l'installation de stockage de déchets non dangereux au lieu-dit la Fito sur la commune de Manosque
Arrêté préfectoral instituant des servitudes d'utilité publique pour restrictions d’usage sur des parcelles situées sur les commues de Château-Arnoux-Saint-Auban, LEscale et Les Mées
Arrêté complémentaire prescrivant la réhabilitation des anciens ateliers TRI et PER de l'usine ARKEMA situé à Château-Arnoux-Saint-Auban
Arrêté complémentaire relatif à la mise en œuvre d'actions correctives en matière de rejets atmosphériques pour les installations de la Société Métaregenération
Changement d'exploitant de l'autorisation d'exploiter une carrière alluvionnaire exploitée par la Société CMSE, sur la commune de Valensole au lieu-dit "Ile du Chat"
Arrêté préfectoral n° 2021-182-001 portant prescriptions complémentaires pour la centrale d'enrobage à chaud, Eiffage Route Méditerranée - Alpes Sud Matériaux située ZAC Zone d'aménagement concerté du Prieuré sur la commune de Malijai
Arrêté préfectoral n° 2021-112-004 portant prescription de diagnostic de pollution à la société DVPO - commune de Malijai
Arrêté préfectoral n° 2021-098-013 portant prescription de diagnostic de pollution à la société Dany Auto - commune de Malijai
Arrêté préfectoral du 12 avril 2021 autorisant l'exploitation de la carrière alluvionnaire au lieu dit "L'ile du Chat" sur le territoire de la commune de Valensole.
Arrêté préfectoral du 26 février 2021 prolongeant l'autorisation d'exploiter la carrière exploitée par la société Perasso Alpes située au lieu dit "Charmayon" sur le territoire de la commune de Mallefougasse-Augès
Arrêté préfectoral du du 26 février 2021 prolongeant l'autorisation d'exploiter la carrière exploitée par la société Perasso Alpes située au lieu dit "Le grand Bois" sur le territoire de la commune de Montfort
Arrêté préfectoral complémentaire du 22 février 2021, fixant des prescriptions complémentaires à la Société ARKEMA pour l'exploitation de son site de Château-Arnoux-Saint-Auban
Arrêté préfectoral complémentaire du 18 novembre 2020 prescrivant à la société ARKEMA France la mise en place de mesures de maîtrise des risques (MMR) sur l’atelier HCl anhydre de l’établissement de Château-Arnoux-Saint-Auban en remplacement des mesures prescrites par l’arrêté préfectoral complémentaire n°2015-281-008 du 8 octobre 2015
Arrêté préfectoral du 7 octobre 2020 relatif à l'extension et au renouvellement de l'autorisation d'exploiter la carrière au lieu-dit "Les Barmettes et Pont de Gay" sur le territoire des communes de Braux et de Saint-Benoît exploitée par la société Colas Midi Méditerranée, Etablissement Cozzi.
Arrêté complémentaire pour la carrière au lieu dit "Saint-Jacques" sur la commune de Méolans-Revel exploitée par Eiffage Route Méditerranée
Arrêté préfectoral du 16 mars 2020 portant sur le changement de bénéficiaire, la prolongation de la durée de l'autorisation d'exploiter et de la modification des distances limites et des zones de protection
Arrêté de prescriptions complémentaires, Société La SAUR site Durance compostage située à Manosque
Arrêté prescriptions spéciales pour la SAS Distillerie H&H Provence Verdon
Arrêté préfectoral complémentaire relatif aux mesures d'urgence en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant à imposer à la Société SANOFI CHIMIE à Sisteron
Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires et mise à jour de la situation administrative de la Société Alpes Environnement sise à Peyruis
Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires pour la Société Laboratoires M&L-L'Occitane en Provence (usine)
Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires au titre de l'article L.181-14 du code de l'environnement concernant la construction d'une micro-centrale exploitant le débit de la surverse du coursier de décharge du Canal de Manosque
Arrêté préfectoral portant prescriptions spéciales pour la station service AVIA - Relais Napoléon à Castellane
Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires pour le centre de tri de la Société Alpes Assainissement situé sur la commune de Manosque
Arrêté préfectoral portant prescriptions spéciales pour la SAS CHAPUS à SAINTE-TULLE
Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires pour la carrière à ciel ouvert située au lieu-dit Ravin de Barissi à Peyroules
Documents listés dans l’article
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