Le dispositif ORSEC

 

Refonte du dispositif ORSEC.

La loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a réformé la doctrine de planification des secours en simplifiant et en homogénéisant les plans afin de les rendre plus réactifs et adaptables.

Le plan ORSEC est aujourd'hui une « Organisation de la Réponse de SEcurité Civile ».Cette dénomination ORSEC remplace toutes les appellations du type « plan de secours », « plan d'urgence » ou « plan de secours spécialisé ».

Le préfet ne « déclenche » plus le plan ORSEC mais il prend la direction des opérations de secours dans les cas définis par la loi, en particulier, lorsque les conséquences de la situation dépassent les limites ou les capacités d'une commune. Il met alors en œuvre ou active les éléments du dispositif ORSEC adaptés à la situation, soit de manière réflexe en cas d'événement subit, soit après analyse et concertation avec les services de secours et de sécurité ou les services  de l'ARSAgence Régionale de Santé, de la Direction départementale des territoires... ORSEC s'inscrit dans la continuité de l'action quotidienne de ces services.

Le dispositif ORSEC départemental se compose :

  • d'un recensement et d'une analyse préalable des risques et des conséquences des menaces, constitué par le Dossier Départemental des Risques Majeurs (D.D.R.M) et le volet « risques particuliers et sites à risques » du Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques (S.D.A.C.R) du Service Départemental d'Incendie et de Secours (S.D.I.S).
  • d'un dispositif opérationnel avec des dispositions générales et des dispositions spécifiques qui définit une organisation unique de gestion d'événement majeur. Le dispositif ORSEC permet de faire face par son caractère de « boîte à outils opérationnels » à tout type de situation.

Il permet d'anticiper et de gérer les évènements en apportant une réponse graduée selon les circonstances grâce à :

✔  un niveau permanent de veille,

✔  un niveau de suivi des évènements traités par les acteurs dans le cadre de leur réponse courante,

✔  des niveaux successifs de mobilisation et de montée en puissance du dispositif pour appuyer et renforcer les acteurs sur le terrain.

A tous ces niveaux correspondent en particulier, des activations distinctes des éléments de la chaîne de commandement, tel le centre opérationnel départemental (C.O.D).

  • Des phases de préparation, d'exercice et d'entraînement nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle.

Quel que soit le type de situation, dans le département, le préfet rassemble le même noyau dur d'acteurs : Service Départemental d’Incendie et de Secours, service de l'ARSAgence Régionale de Santé, services de Police nationale et de Gendarmerie nationale, Conseil général, Direction Départementale des Territoires, Délégué militaire départemental, associations de sécurité civile... Ce noyau est complété par d'autres acteurs en fonction du type de situation.

Les planifications internes, plans ou procédures aux appellations très diverses, s'insèrent dans l'approche ORSEC où ils sont regroupés sous le vocable générique d'organisation propre des acteurs. Elles constituent la réponse opérationnelle de l'ensemble des acteurs. ORSEC est l'élément « chapeau » et coordonnateur de ces organisations internes.

En pratique, le Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles (S.I.D.P.C.) de la préfecture détient les éléments résumés et essentiels des organisations propres fournis par les acteurs.

Le plan départemental ORSEC des Alpes de Haute Provence a été approuvé le 15 février 2012.

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