Actes administratifs délivrés

 

En application de l’article R 214-37 du code de l’environnement, les récépissés de déclaration loi sur l’eau et le cas échéant les arrêtés de prescriptions spécifiques qui leur sont associés sont mis à disposition du public sur le site internet de la Préfecture pendant au moins 6 mois.

Par ailleurs, en application de l’article R 214-19 du code de l’environnement, les arrêtés d’autorisation, les arrêtés complémentaires et les décisions rejetant une demande d’autorisation sont mis à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant un an au moins.

Vous trouverez ci-dessous la liste des actes pris dans le courant des 12 derniers mois pour les dossiers d'autorisations et dans le courant des 6 derniers mois pour les déclarations.

Gestion quantitative

Travaux en rivière et ouvrages

Qualité des eaux et rejets

Navigation

Pêche

Gestion quantitative

Date de publication de l'acte Pétitionnaire Commune Acte administratif
09/08/2018 Commune de Seyne-les-Alpes Seyne-les-Alpes

Prescriptions spécifiques au récépissé de déclaration 04-2018-00066 concernant le captage d'une émergence des surces de la Blanche pour l'alimentation en eau du refuge "La Grande Montagne"

> AP n°2018-221-007 du 09 août 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

09/08/2018 Commune de Beaujeu Beaujeu

Prescriptions spécifiques au récépissé de déclaration 04-2018-00067 concernant la réalisation d'un forage d'alimentation en eau potable

> AP n°2018-221-008 du 09 août 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

02/08/2018 Restaurant d'altitude Le Peguieou Uvernet-Fours

> AP n°2018-214-003 du 02 août 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

Prescriptions spécifiques au récépissé de déclaration 04-2018-00081 concernant le captage de la source Bergerie-Peguieou pour l'alimentation en eau d'un restaurant d'altitude

22/06/2018   Département

Cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse

> AP n°2018-173-003 du 22 juin 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,41 Mb

19/06/2018 Chambre d'Agriculture des Alpes-de-Haute-Provence, mandataire Département

Autorisation temporaire de prélèvements d'eau à usage d'irrigation pour une demande regroupée

> AP n°2018-170-001 du 19 juin 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,14 Mb

19/06/2018 Chambre d'Agriculture des Alpes-de-Haute-Provence, mandataire Bassin versant du Jabron

Autorisation temporaire de prélèvements d'eau à usage d'irrigation pour une demande regroupée sur le bassin versant du Jabron

> AP n°2018-170-002 du 19 juin 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,17 Mb

Travaux en rivière et ouvrages

Date de publication de l'acte Pétitionnaire Commune Acte administratif
  ASA des Canaux de Blieux Blieux Travaux de restauration des canaux du Thon et de Planpinier

Qualité des eaux et rejets

Date de publication de l'acte Pétitionnaire Commune Acte administratif
       

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Date de publication de l'acte Pétitionnaire Commune Acte administratif
       

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Date de publication de l'acte Pétitionnaire Commune Acte administratif