Actes administratifs délivrés

 

En application de l’article R 214-37 du code de l’environnement, les récépissés de déclaration loi sur l’eau et le cas échéant les arrêtés de prescriptions spécifiques qui leur sont associés sont mis à disposition du public sur le site internet de la Préfecture pendant au moins 6 mois.

Par ailleurs, en application de l’article R 214-19 du code de l’environnement, les arrêtés d’autorisation, les arrêtés complémentaires et les décisions rejetant une demande d’autorisation sont mis à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant un an au moins.

Vous trouverez ci-dessous la liste des actes pris dans le courant des 12 derniers mois pour les dossiers d'autorisations et dans le courant des 6 derniers mois pour les déclarations.

Gestion quantitative

Travaux en rivière et ouvrages

Qualité des eaux et rejets

Navigation

Pêche

Gestion quantitative

Date de publication de l'acte Pétitionnaire Commune Acte administratif
17/05/2018 Commune de Val d'Oronaye Val d'Oronaye

Prescriptions spécifiques pour l'aménagement de la prise d'eau dans le torrent du Bouchiers et le prélèvement en eau pour l'irrigation agricole

> Arrêté préfectoral n°2018-137-0067 du 17 mai 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

17/05/2018 Commune de Reillanne Reillanne

Prescriptions spécifiques pour la réalisation d'un forage de reconnaissance

> Arrêté préfectoral n°2018-137-007 du 17 mai 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

19/04/2018 ASA du canal d'arrosage du Plan et du Couvent Brunet

Renouvellement d'autorisation de prélèvement

> AP 2018-109-002 du 19.04.2018 ASA BRUNET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,61 Mb

19/04/2018 AFR d'Allemagne en Provence Allemagne en Provence

Renouvellement d'autorisation de prélèvement

> AP 2018-109-003 du 19.04.2018 AFR ALL EN PRVCE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,75 Mb

  Mairie de Reillanne Reillanne Forage de reconnaissance et piézomètres pour l'alimentation en eau potable
04/04/2018 M. BARTALUCCI Stephan Sourribes

Prise d'eau à usage d'irrigation

> AP n°2018-094-004 du 4 avril 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

  Mairie de Val d'Oronnaye Val d'Oronnaye Prise d'eau dans le torrent du Bouchiers pour l'irrigation agricole
  Mairie de Sisteron Sisteron Forage de reconnaissance et piézomètres pour l'alimentation du plan d'eau
  Mme BEAUMEL Anaïs Reillanne Forage profond destiné à l'irrigation agricole

Travaux en rivière et ouvrages

Date de publication de l'acte Pétitionnaire Commune Acte administratif
  ASA des Canaux de Blieux Blieux Travaux de restauration des canaux du Thon et de Planpinier

Qualité des eaux et rejets

Date de publication de l'acte Pétitionnaire Commune Acte administratif
       

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Date de publication de l'acte Pétitionnaire Commune Acte administratif