Géoportail de l'urbanisme

Présentation du Géoportail de l’urbanisme (GPU)

 
 

Le GPU offre un accès centralisé, permanent et immédiat aux données géographiques et aux pièces :

Il s'adresse :

  • Aux citoyens (consultation)
  • Aux professionnels (consultation et téléchargement)
  • Aux autorités compétentes (versement des informations)

Accéder au GPU

L’intégration des informations est prévue de façon progressive jusqu’en 2020. La publication sur le GPU est possible depuis le 15 avril 2016. Il faut que le document d’urbanisme ait été numérisé en respectant les « prescriptions nationales de dématérialisation des documents d’urbanisme » définies par le Conseil National de l’Information Géographique (CNIG )

Au 1er janvier 2020, la mise en ligne sur le GPU aura des effets juridiques :

  • La publication des documents d’urbanisme par les collectivités sera obligatoire pour les rendre exécutoires.
  • La publication des Servitudes d’Utilité Publique par les gestionnaires vaudra annexion au document d’urbanisme.

Les collectivités locales (communes ou communautés de communes) sont seules habilitées à publier leur document d’urbanisme sur le GPU.
Le versement des SUP est réalisé par le service gestionnaire de la SUP au niveau départemental ou national.

Documents d’accompagnement, guides et manuels techniques :

Présentation générale

> Plaquette GPU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

Guide pour les collectivités territoriales

Manuel autorité compétente

Document de demande de création de compte

> Formulaire création compte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Recommandations pour la passation d'un marché de numérisation d'undocument d'urbanisme

fiche méthodologique numérisation

Contacts et informations :

Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence
Service Urbanisme et Connaissance des Territoires
Pôle Connaissance des Territoires
Avenue Demontzey
CS 10211
04002 DIGNE LES BAINS CEDEX
mail : ddt-geoportail-urbanisme@alpes-de-haute-provence.gouv.fr