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Commission plénière de surendettement

 
 
Commission plénière de surendettement

Vendredi 16 février 2018, Myriam GARCIA, Secrétaire Générale, Sous-préfète de l’arrondissement de Digne-les-Bains a présidé la commission plénière de surendettement, en présence de Philippe KIEHL, directeur départemental de la Banque de France.

Dans chaque département, une commission de surendettement a pour objet de traiter les situations des personnes qui n’ont plus les moyens de faire face à leurs engagements, qu’ils soient financiers, crédits à la consommation ou immobiliers, ou liés à la vie courante, loyers, impôts, santé… Cette commission, présidée par le préfet, est composée de représentants des créanciers et des consommateurs, de spécialistes en économie sociale et familiale et d’une personne qualifiée dans le domaine juridique. Le vice-président est le directeur départemental des finances publiques. Le secrétariat est assuré par la Banque de France.

À l’issue de cette réunion, le bilan d’activité 2017 et les perspectives 2018 de la commission de surendettement des Alpes-de-Haute-Provence ont été présentés à la presse

En 2017, le flux de dossiers déposés dans le département poursuit sa baisse (-19 %), avec 450 ménages ayant saisi la Commission. La tendance est plus importante qu’en région PACA (-7%) et qu’au niveau national (-2%). Cette baisse s’explique notamment par un meilleur encadrement des crédits à la consommation et par la mise en place d’actions éducatives, en amont, par les relais sociaux et l’Education Nationale. La commission recherche de plus en plus des solutions durables, pérennes (à 80 %) et non plus des mesures d’attente. Pour se faire, des diagnostics approfondis sur la capacité des personnes à rembourser sont mis en place. Ce travail se fait en collaboration avec des travailleurs sociaux, les tribunaux d’instance, la commission  pour la prévention des expulsions.

Les situations de surendettement ont généralement pour origines des accidents de la vie (séparation, maladie, veuvage…). Concernant le profil des personnes surendettées, 70% d’entres elles n’ont pas d’activité, 30% sont sans emploi. La part des personnes de plus de 65 ans est nettement supérieure dans les Alpes-de-Haute-Provence qu’aux niveaux national et régional (17% contre 9,9% au niveau national et 13,3% au niveau régional). D’une manière générale, les ressources des personnes surendettées demeurent faibles, ce qui affecte les capacités de remboursement. Ainsi, 50% des dossiers demeurent caractérisés par une absence de capacité de remboursement.

Par ailleurs, afin de faciliter la gestion et le traitement des dossiers, depuis janvier 2018, les usagers ont la possibilité de télédéclarer leur situation de surendettement et d’en suivre le traitement en ligne.

Enfin, pour permettre à chaque Français de bénéficier des connaissances économiques, budgétaires, et financières, nécessaires aux décisions du quotidien et ainsi de faire reculer le surendettement et les situations de fragilité financière, un portail d’éducation économique, budgétaire et financière  est disponible à l’adresse suivante : «mes questions d’argent »